Avenant 50% congés parental ...

Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide. Pouvez vous me donner les articles de loi qui régissent les temps partiels dans le cadre d'un congé parental. Je sais que ce ne sont pas les mêmes que pour un temps partiel classique.

De plus, il est convenu que je fasse 17,5 heures par semaine. Selon la loi, il est dit (d'après ce que j'avais vu sur internet) que c'est plus ou moins 10 % du temps de travail. Hors dans cet avenant, il est noté :
" Les variations hebdomadaires de la durée du travail pendant la période de modulation ne pourront, en aucun cas, avoir pour conséquence de porter, sur une semaine donnée, la durée de travail réalisée par la salariée à une durée supérieure à 34 heures.

De ce que je comprend, sur un mois, ils peuvent me faire travailler des semaines de 34h. Plusieurs fois dans le même mois, et plusieurs mois d'affilés. Est ce bien cela ?

Je croyais que encore une fois dans le cadre d'un congès parental, ils ne pouvaient pas me faire faire des heures complémentaires à tout va. En plus, ils prévoient de me prévenir dans un délai de seulement 7 jours calendaires. ont-ils le droit ?

De plus, dans ce soit-disant avenant, il y a en tout 20 articles...passant des déplacements, aux astreintes et gardes, etc.

Hors, un avenant en cas de passage temporaire à temps partiel dans le cadre d'un congés parental doit contenir :
- l'identité de l'entreprise,
- celle du salarié,
- la durée de la période à temps partiel,
- la durée hebdomadaire du travail,
- la répartition des horaires,
- la rémunération prévue,
- les heures complémentaires,

et seulement cela , non ?

Donc, pouvez vous me dire si j'ai raison de me méfier ? Si oui, Que dois je faire ? Si je refuse de signer cet "avenant" que peut il m'arriver ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement. Dernière modification : 19/10/2019 - par latechnicienne