Bonjour.
Je suis annualisé , 1607h par an, semaine basse de 32h, semaine moyenne de 37h et semaine haute de 42h. Nous avons 12 jours de rtt (11 en realité car 1 est donne pour la journee de la solidarité) car l'annualisation est basé sur des semaines de 37h , les 12 rtt compensent la difference 37h-35h sur l'annee complete.
Mon probleme concerne les arrets maladies.Si par exemple je suis absent 1 semaine pour arret maladie alors que mon entreprise est en semaine haute (42H) , lors de mon calcul total d'heure sur l'année, ma semaine d'arret maladie doit elle etre neutralisé (c'est a dire descendre mon seuil de declenchement d'heure sup , par exemple 1607h - 42h = 1565h )?
Je suis sous convention de la metallurgie.
Merci par avance de votre aide, en esperant avoir etait clair
adiono
Bonjour,
Lors d'un arrêt maladie, votre compteur d'heures doit être incrémenté de la même façon que si vous aviez travaillé. C'est ce qu'a rappelé plusieurs fois la cour de cassation. Donc si vous êtes malade en semaine haute, votre compteur doit être incrémenté de 42h et non de 35h comme on le voit souvent, l'entreprise pensant prendre la valeur moyenne.
En effet, cela reviendrait à défavoriser un salarié du fait de sa maladie, ce qui est totalement interdit...
Merci de votre reponce,cela confirme ce que je pensais.Malheureusement notre direction,soutenu par leurs juristes (je fais parti d'un grand groupe) continue de nous rabacher que les arrets maladies ne sont pas incrementé dans notre compteur.Nous avons beau leurs faire valoir que la cour de cassation a statué la dessus a plusieurs reprise mais rien n'y fait....enfin on va pas lacher le morceau pour autant.
Merci
Nouveau
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