Annualisation des heures supplementaires

Publié par

Bonsoir,je suis employé dans le marquage routier et je voudrais comprendre et surtout savoir la légalité de l'annualisation de mes heures supplémentaire par mon employeur :

J'ai un quotas d'heures à réaliser dans l'année soit 1600heure mais selon mes relevé je n'y arrive pas car quand je suis en intempéries je dois rattraper ces heures.
Je suis payer sur la base de 35h et et en minimisant mes heures j’arrive facilement à 40h semaine( soit 8h30 - 9h par jour en saison).

Quand je suis en intempérie( la pluie ) , je dois rattraper des heures car les heures perdu en intempérie sont prélevé sur mon compteur d'heure mais pourtant nous dépendons bien de la caisse d’intempérie.
De plus mes heures si on arrive a dépasser le quotas sont payé heure normal et non supplémentaire.

Parfois je suis en intempérie mais je vais travailler sur chantier et je dois rattraper les heures d’intempérie.


Ce système est-il conforme a la réglementation du code du droit du travail?

Sachant que la caisse d'intempérie paye les intempérie pourquoi je dois rattraper mes heures??
Pourquoi les heures en plus ne sont pas payer en heure supplémentaire?
Ai-je le droit de refuser ce système d'annualisation?

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
Votre employeur est dans l'illégalité !
Il a, effectivement, le droit de vous faire récupérer les heures de chantier perdues pour les périodes d'intempéries. Mais, ces heures doivent vous être payées en plus ! Il n'est donc pas question pour vous de les récupérer "bénévolement" !
Je vous propose ce dossier : http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=btp&id_art=4545&titre=R%C3%A9cup%C3%A9rer+les+heures+perdues+suite+aux+intemp%C3%A9ries

Publié par

Malheureusement on peut généraliser un grand principe concernant la modulation du temps de travail.
Dans les branches du petit commerce, du BTP et de la restauration, l'application est totalement irrégulière.
La modulation est faite à la petite semaine, du jour au lendemain...
C'est juste une mention dans le contrat de travail censée autoriser le chef d'entreprise à effacer les heures supplémentaires de son personnel.
Et je ne stigmatise pas une profession c'est ainsi et la généralisation de ces méthodes laisse penser aux chefs d'entreprise qu'il est normal de pratiquer ainsi.
Il ne leur vient même pas à l'esprit qu'ils pourraient être en irrégularité, c'est la faute au code trop complexe..et chez soi on fait ce qu'on veut, qu'eux-mêmes ne comptent pas leurs heures...

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.