Cela ne change rien au calcul sauf pour les congés trimestriels que je ne connais pas spécifiquement.
La convention 66 ne prévoit pas de salaire double pour les jours fériés.
Elle prévoit une journée de compensation lorsque le jour férié tombe un dimanche lorsque ce jour est habituellement travaillé.
Rien n'est prévu si ce jour n'est pas habituellement travaillé.
Bref pas de différence avec le traitement commun des autres salariés.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
8 fériés et 11 ce n'est pas la même chose. arrondir à 1600 heures au lieu de 1596 heures pas terrible non plus donc les meilleurs comptes font les meilleurs amis....
Je vous concède que pour l'arrondi ce n'est pas terrible.
En fait cet arrondi existait avant que le premier ministre Raffarin invente la journée de solidarité, truc vaseux sans nom comme seuls des technocrates de dimension européenne sont capables d'inventer.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Dans l'accord de branche sanitaire et social : chapitre 15-5 : contrepartie spécifique à l'interruption d'activité, l'amplitude de la journée de travail est limitée à 11h.
Bonjour,d'accord à 100% avec Gilbert dju, le code du travail fixe à 13 heures au maximum les amplitudes d'horaires en coupé . Mais ceux qui sont protégés par un accord de branche doivent avoir normalement(c'est jamais respecté) des horaires en coupé sur 11 heures. La personne qui commence à 6h le matin puis un ou deux coupés doit terminer au maximum à 17h le soir..bon à savoir pour les éducateurs d'internat.
Bonjour,
Je travaille comme éduc dans un foyer d'hebergement (convention 66) et m'apprête à attaquer mon employeur aux Prud'hommes.En "épluchant mes fiches de paie ,je me rend compte que mon salaire brut n'a cessé de baisser depuis 2011 ,et mon salaire (ce que j'ai effectivement perçu) n'a que peu augmenté bien que j'ai 2 fois changé d'échelon depuis 2011.
Cela est du principalement au fait que petit à petit notre employeur a diminué nos temps de présence les WE et jours fériés (heures payés doubles)
Je me demandais si c'était légal ?
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Shere Kahn
Bonjour,
Pour connaitre la licité de la décision de votre employeur, vous devez vous reporter à votre contrat de travail.
Si celui-ci indique un horaire et un planning impliquant des heures et des W.E., ou si celui-ci garantit un salaire net.
Si vous regardez un peu les informations télévisées, vous comprendrez aisément que le travail du dimanche doit rester exceptionnel, c'est une bagarre essentielle entre syndicats et patronat.
Les prudhommes vont être surpris quand ils vont constater que cela vous mécontente.
Par ailleurs le salaire brut peut augmenter, mais moins vite que l'évolution des différents taux du précompte salarial ce qui conduit à un salaire net en évolution négative.
Mais ceci est "le fait du prince", c'est à dire une décision de la puissance publique à laquelle l'employeur ne peut s'opposer
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
bonjour je suis actuellement en cdd (durée 10mois et 17 jours) ccn66 en IMPRO donc 208 jours d'ouverture. je ne suis pas d'accord avec ma directrice sur le calcul de mes heures qui sont annualisé elle me dit que je doit j'aurai du effectué sur cette durée 1456 h sauf que ce temps est censé être pour une année civile nous avons donc voulu calculé au réel ce que j'aurai du effectué ce qui donne :
1456/12= 121,33/ mois en moyenne ce chiffre qu'on multiplie par dix mois et demie (durée de mon contrat)
121,33*10,5= 1274
c'est ce que j'aurai du effectué seulement aujourd'hui mon total d'heures réelles effectuées est de 1391,68 h
Du coup personnes ne sait réellement comment ce calcul le nombre d'heures que j'aurai du effectué sachant que mon contrat n'est pas sur douze mois!!
quelqu'un pourrait il m'éclairer??
merci bien
pour l'annualisation en ccnt 66 : je suis DS CGT en MECS
une année compte 365 jours
-104 rh (52 semaines avec 2 rh/sem) ou, nous regardons cela en ce moment : en internat, il y a anomalie du rythme de travail donc 2.5 rh/semaine soit 130 rh
-25 CA
-11 fériés
-18 CT
sur base de 104 RH : 207 jours travaillés (car les RH étant enlevés, 207/5 = 41.4sem) soit 41.4 semaines : 1449 h/an + 7h journée de solidarité= 1456h/an
sur base de 130RH : 181jours travaillés soit 36.2 sem : 1267 h + 7 h solidarité = 1274h/an
salut Franck,
Je travaille en internat de semaine dans un IME (en coupure donc) et sur la grille de salaire d'externat (adieu la prime d'internat). Il est de plus en plus question de nous annualiser ,cela nous pose évidemment beaucoup question. Nous totalisons 1449h/an. Ton calcul à 1247h/an me laisse coi. Malgré 5 années de D.P je découvre ce décompte. Peux tu m'en dire un peu plus?
Merci.
salut latuste
nous sommes en train de nous battre pour obtenir gain de cause. Mais je travaille en MECS (service continu : 24h/24 et 365j/an) Je ne pense pas que vous soyez concernés en IME car vous ne travaillez pas les fins de semaine (week ends)
ceci dit :
la convention 66 prévoit pour les surveillants de nuit un abattement horaire de 7 ou 8 % pour reconnaissance de la pénibilité du travail (ils travaillent donc environ 32 h/sem.
En ce qui concerne le personnel éducatif, cette reconnaissance de pénibilité nous octroie 2.5 RH (article 20.8 et 21). Il faut répondre à deux critères pour en bénéficier dont 1 est de ne pas avoir systématiquement le dimanche comme jour de repos.
A AYLF dans la somme, les salariés ont réussi à bénéficier de temps de travail hebdomadaires réduit à 31,5 heures.
Cependant, ils sont sympas chez vous car ils n'ont pas rajouté la journée de solidarité.
cordialement,
bonjour, je vois que l'annualisation pose problème à beaucoup.
dans l'établissement où je boss un accord à été validé, le calcul est le suivant pour 2017: 365-10 jours fériés-25 cp-18ct-105rh +1 journée solidaire= 208x 7h= 1456 heures effectuer pour un temps plein.
or ma chef remet en cause ce calcul en nous disant qu'on a des heures à faire
elle considère que dans le calcul ont dans compter les congés pris dans l'année et non les congés acquis, ce qui change le calcul.
par exemple un collègue à temps plein toute l'année, elle considère qu'il ne doit pas faire 1456h car il n'a pas pris ces CP mais plus donc il se retouve à faire ces dernières semaines 59h de travail du samedi au vendredi suivant sans rh pour pouvoir etre au calcul qu"elle trouve. Est ce normal??? a -t-elle le droit?
pour ma part j'ai été embauché en cdd a partir de juillet 2016 et signé cdi au 1er mars à 70% puis passer à 80% le 1er avril donc je n'ai acquis que 21 CP pour 2017. j'ai fait mon annualisation à partir d'avril car pour mars j'ai bien fait mon nombre d'heures. mon calcul est donc le suivant 39 semaines x7- 78 rh-12 ct -10 férié +1 journée solidaire -21 cp= 153x 5.60h pour un 80%= 856.8 mais elle compte que les 18cp que j'ai pris ce qui fait 873.60. elle me dit que j'aurais 9h75 à recupérer l'année prochaine sauf que moi en tenant compte de son calcul et en déduisant toutes mes heures faites je trouve +25h25 donc qui peut m'aider à savoir qu'elle est la bonne formule et qui a raison, elle ou les salariés lol?? merci de votre réponse
salut elom,
- déjà, elle doit se conformer à l'accord qui stipule sans doute une amplitude horaire ne pouvant excéder 44H/sem que l'on appelle limite haute (c'est aussi un droit conventionnel)Donc 59h c'est hors la loi comme des journées de plus de 12 heures,
- ensuite, une annualisation remet les compteurs à zéro au 31/12 minuit que tu sois en solde créditeur ou débiteur ; toute heure excédentaire est alors majorée et payée
- ensuite les CP sont posés à zéro heure s'ils ont été générés dans le cadre de la modulation annuelle car ils sont déjà défalqués sur le nombre d'heures à réaliser sur l'année (soit 1456)et il faut en poser 5/sem car c'est en jours ouvrés. Là dessus tu viens enlever tes congés d'ancienneté (pas pour toi) qui comptent 7h du contingent annuel d'heures
que tu poses les CP ou non ne modifie pas le nombre annuel d'heure ; en revanche, s'ils sont reportés sur l'année suivante, tout comme les heures excédentaires, ils doivent être majorés (ce n'est pas 50 pourcents pour le temps partiel pour les premières heures c'est 10 pourcents(je n'ai plus les chiffres en tête ce doit être un calcul au prorata du dépassement)
- le 1er avril est un samedi donc tu as 38 semaines et 2 jours pas 39 semaines. Sinon ton calcul semble correct.
salut
merci pour ta réponse franck DS CGT
la loi autorise bien à faire des journée de 12h?
la personne fait 59h mais elle considère que c'est sur 2 semaines car samedi dimanche (19h50)de cette semaine et 39h50 de lundi à vendredi la semaine pro.
si l'annualisation remet les comptes à zéro est ce que je peux refuser de faire les heures demandées?
merci pour ces infos, je vais en faire bon usage
bonne soirée.
elom
oui, 12 h c'est l'amplitude maximale qui peut être planifiée ( dépasser ce plafond sans raison de service majeure t'expose à des défauts de reconnaissance d'accident du travail par exemple, sachant que le trajet domicile-travail-domicile est inclus dedans (pas dans les 12h) en cas d'accident justement)C'est à cause de cela que si votre accord n'a pas été bien négocié vous pouvez travailler en horaires découpés si l'employeur veut vous "punir" sans toutefois dépasser l'amplitude de 12 heures sachant que la ccnt 66 préconise 10h max mais accorde la possibilité de pousser à 12h
pour le travail sur 59 h à cheval sur 2 semaines cela semble légal mais il existe des compensations et des règles : ex: tu dois avoir 11 minimum entre une fin de poste et une prise de poste. les accords de branche de 1999 accordent de réduire cette durée à 9 h mais en ce cas on doit créditer ton compteur de 2 heures dites "de bascule", 1 h si tu as 10 entre les deux.(ce sont des heures récupérables)
pour tes heures en plus, il faut convenir à l'avance des modalités de contrepartie ; sauf indication contraire dans l'accord (qui va faire force de loi suite aux ordonnances macron)elles doivent être majorées et payées pour avoir un compteur de 1456 h au 1er janvier 2018.
l'exception concerne des situations précises comme une maladie ou un accident qui empêche la récupération (même la pose de congés); en ce cas elles sont reportées non majorées (les CP aussi) sur l'année suivante et ainsi déductibles des 1456 h.
sinon vois avec vos IRP (si ce ne sont pas des vendus) pour qu'ils abordent les questions en réunion DP et CHSCT tant qu'il y en a encore.
Les syndicats sont en théorie à même de remettre l'employeur dans le droit chemin ou au moins de lui expliquer en quoi il se fourvoie et enfreint la loi mais ça dépend de leur orientation et du délégué syndical. Je serais tenté de te dire de te rapprocher de la CGT bien évidemment...on aide au moins une fois ou deux sans pleurer après une syndicalisation bien que le nombre fait aussi la force du syndicat. Perso, j'aime laisser le temps de la réflexion et je respecte le libre arbitre.
je suis aussi au boulot, bonne soirée
ok je ne savais pas cela pour les 12h.
pour ce qui est des IRP, c'est une petite asso et peu se bougent vraiment
on nous demande d'élire des DP sur chaque service mais les personnes qui sont élu sont novices donc difficile d'obtenir des réponses. elles font de leur mieux mais pas suffisant
malheureusement. et le personnel refuse de bouger quand ça ne va pas de peur d'avoir des représailles comme partout. c'est dommage...
j'envisage de me présenter par la suite en tant que DP mais j'attendais d'avoir un peu plus d'ancienneté pour mieux cerner les différents fonctionnements.
merci pour tes réponses très utile.
salut elom
tu peux être novice dans un domaine, c'est naturel, rares sont ceux qui ont la science infuse surtout si elle émane de l'Homme
le meilleur moyen c'est la syndicalisation ou les formations syndicales selon le pouvoir de négociation de ton DS auprès du syndicat. C'est courant à la CGT.
Pourquoi ? simplement parce que c'est l'occasion de rencontrer d'autres professionnels de ton secteur, plus proches et informés. Ils te transmettent leur savoir comme des tuteurs d'apprentissage et guident tes recherches.
Appartenir aux IRP c'est se rapprocher de la connaissance de l'entreprise. (une asso est devenue une entreprise aujourd'hui)Et la connaissance, c'est la première marche vers le pouvoir-faire
salut
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