Bonjour,
Mon titre n'est pas très explicite mais je ne savais pas comment formuler de façon simple....
Je travaille pour société de services à la personnes...j'ai donc à gérer les clés de mes clients.
Quand je suis en congé je dois remettre toutes les clés à mon agence jusqu'ici rien d'anormal.
Après mes congés je dois bien entendu les récupérer mais dernièrement avec des collègues une question a était soulevé....Si durant mon trajet domicile/agence ou agence/domicile je viens à avoir un accident juridiquement comment cela se passe t-il ? Suis-je couverte par mon travail ? Ou alors j'aurai tout pour ma pomme si le cas se présente ? Ce temps est-il compter comme du "temps de travail"
J'espère que je suis claire dans ma demande si vous voulez plus de précision pour répondre le plus précisément possible n'hésitez pas...
Merci d'avance pour la/les réponses :-)
C'est un accident de trajet.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Même si je suis hors temps de travail ?
Car dernièrement nous avons dû donner des plages de dispo...par exemple pour ma part j'ai donné lundi/mardi/jeudi/vendredi 8h/16h...donc prenons l'exemple que je vais récupérer des clés un vendredi à 17h....Est toujours un accident de trajet ?
En tout cas merci de votre réponse précédente :-)
Cela reste du temps de trajet, car vous n'êtes pas sous l subordination de l'employeur.
En cas d'accident survenu sur l'exact parcours (attention aux détours "boulangerie") vous serez en accident de trajet, assimilable à bien des égards à l'accident du travail.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Ok voilà qui est clair est rassurant au moins nous (mes collègues et moi) savons que nous sommes protégés en respectant bien entendu le parcours habituel :D
Merci de votre réponse !
Peu importe.
Tout le monde peut gagner des procès et en perdre.
J'en ai gagné que j'aurai dû perdre et inversement.
Ce qui serait discutable est un accident survenant APRES le passage chez l'employeur pour récupérer les clefs et AVANT donc d'arriver sur le lieu d'ouvraison.
Car il ne s'agirait plus d'un accident de trajet, mais de travail et pendant du temps rémunéré comme tel.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.