Bonjour,
J'ai un contrat à temps partiel de 31h chez un dentiste et j'ai la possibilité d'être embauché chez un autre dentiste pour un contrat à temps partiel de 10h.
Puis-je faire 31h+10h soit 41h par rapport à l'horaire légal.
D'autre part si j'ai le droit d'effectuer ces 10h, sont-elles payées en heures normales ou en heures supplémentaires.
Je vous remercie pour votre réponse.
Jean
Bonjour,
Le cumul des emplois ne doit pas vous faire dépasser l'horaire maximal autorisé qui est de :
- 10 heures par jour ;
- 48 heures par semaine ;
- 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien.
Donc avec 41h par semaine, il n'y a pas de problème.
Bonjour,
Pour compléter la réponse, ces dix heures seront payées au taux normal, on ne consolide pas les heures des différents employeurs pour calculer le déclanchement des heures complémentaires (payées au tarif normal) ou supplémentaires (à partir de la 36eme heure)
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour moisse,
Les 2 écoles existent à ce sujet, c'est pourquoi je n'ai pas voulu répondre.
Lefebvre, par exemple, soutient que les heures au delà de 35 heures doivent être payées en heures supplémentaires même si les 35 heures sont dépassées par un cumul d'employeurs (c'est l'employeur qui a signé le contrat en second qui devrait payer en heures supplémentaires). Je retrouve cette thèse chez d'autres juristes également.
Et pour d'autres, effectivement, les heures supplémentaires s'apprécient par employeur...
Je n'ai pas de jurisprudence sous la main qui trancherait définitivement la question...
Bonjour,
C'est une doctrine purement....doctrinaire.
En effet le salarié doit informer ses différents employeurs de leur existence.
Mais rien ne l'oblige à signaler toute novation, voire démission.
En outre je connais des salarié(e)s qui ont jusqu'à 10/15 employeurs, par exemple dans les rayons Fromagerie des GMS, des vendeurs(ses) sont rémunérées à coup de multiples temps partiels pris en charge par les fournisseurs du dit rayon.
Comment identifier le second, le dernier, ou celui à compter de qui débutent les heures, complémentaires pou supplémentaires (???) comment et par qui gérer la rotation qui doit survenir dans ce genre de situation...
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.