Bonjour,
Le père de ma fille (6 ans) vient de décéder (nous étions séparés). Le frère du défunt a vidé la maison et a tout gardé chez lui. Ce dernier ne veux rien rendre à notre fille (unique héritière). Quel recours pourrai je avoir ?
Merci.
Le frère en question n'étant même pas héritier, il n'y a pas recel successoral.
C'est donc un vol (cambriolage) avec ou sans effraction dans la maison en question.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
A part déposer plainte auprès du commissariat/gendarmerie des lieux je ne vois pas.
Vous indiquez en outre au notaire le comportement de l'individu en question.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Ok merci pour vos réponse. Je vais aller voir à la gendarmerie. Le notaire est au courant de ses agissements ....
Bonjour,
Avez vous pu régler cette affaire si oui comment ?
Car je vie actuellement à peu prés la même situation.
Merci