Bonjour,
Le compagnon de ma mère (il n'y avait aucun papier fait en eux) vient de décéder. Elle vient de voir que lorsqu'il avait acheté une nouvelle voiture (fin 2012) il avait mis ma mère en deuxième propriétaire.
La fille de son compagnon lui dit que comme elle n'a pas payé sa part, cela n'a aucune valeur et que la moitié de la voiture ne peut pas lui revenir .
Pourriez-vous me dire ce que vous en pensez ?
Merci par avance de votre aide .
CR
Bonjour,
Le propriétaire est celui dont le nom figure sur la facture.
La carte grise est un titre de circulation et non de propriété, même si une présomption de propriété est ainsi établie.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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