Bonjour,
Ma grand mère était avec un homme qui est décédé récemment (aucun lien administratif entre eux, pas de PACS ni de mariage, ni rien..)
Il a exigé qu'elle retire 20.000 € il y a 7 ans pour l'achat d'une voiture.
Sous ses menaces, elle l'a fait en disant à la banque qu'elle allait acheter un véhicule pour justifier le retrait sans préciser pour qui.
Il s'est occupé de l'achat en cash, la voiture n'est pas volé, cela a été vérifié. Il a mis la carte grise à son nom. Ma grand mère n'a pas le permis mais elle voulait récupérer le véhicule après son décès pour le revendre.
Cependant le fils de cet homme a exigé les clefs en devenant très agressif. Elle lui a donné et a gardé la carte grise.
Il a pris le véhicule, la carte grise étant au nom de son père décédé, il a tous les droits. Sauf celui de la conduire puisqu'il n'a pas le permis.
Elle a donc été abusée pendant des années en donnant à son compagnon tous les jours de l'argent car cet homme avait une emprise sur elle et savait se montrer très persuasif. Elle le craignait et appliquait ce qu'il voulait pour éviter sa violence.
Quels sont les recours à exercer pour récupérer cette voiture? Elle souhaite la revendre puisqu'elle n'a pas le permis et récupérer un peu d'argent.
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Aucun recours.
Facture et certificat de circulation au nom du défunt, c'est sa succession qui en hérite.
Quand au laïus sur la contrainte et la coercition, celles-ci ont disparu avec le défunt, et c'est à ce moment qu'il fallait agir.
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