Bonjour,
Je souhaiterai obtenir une confirmation, est-ce possible de demander au notaire d'établir un document, nous permettant d'utiliser et faire les papiers pour le véhicule de mon père qui est décédé ? Le dossier est toujours en cours et nous avons besoin de la voiture en août. Celle-ci est bloqué avec le reste tant que le rendez-vous n'aura pas lieu avant septembre apparement. De plus, nous attendons le récépissé de la renonciation à succession de ma belle-mère.
Il parait que si au bout de 6 mois la succession n'est pas bouclée, il y aura des intérêts, pouvez-vous me dire à combien ils se montent approximativement ? Cela est vraiment fatiguant, car c'est notre belle-mère qui a pris tout son temps, et nous devrons payer les frais à sa place. Ya-t-il une possibilité de lui imcomber cela ?
Je vous remercie,
Cordialement,
On peut faire la déclaration de succession sans clore la succession.
Les pénalités sont de 10%
Merci à vous,
Excellente soirée,
Nouveau
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