Vieux jours préservés.

Bonjour,

J'ai 85 ans et cinq enfants. L'un d'eux, fils de 50 ans et seul, est en passe d'acheter un bien d'un montant de 120.000 €, frais notariés compris. Je vais contribuer à sa dépense à hauteur de 50.000 €. En contrepartie de mon apport, mon fils m'aménagera un logement privatif dans sa propriété tout en m'accompagnant, selon nécessités, pour le restant de mes jours. Il s'agit par conséquent d'un contrat s'effectuant entre moi et cet enfant en particulier, ce qui permette à ce dernier d'être seul propriétaire des lieux après ma disparition. Est-il envisageable de prêter cette somme, le remboursement s'effectuant "en nature" sous la forme d'un logement et d'une présence/assistance de la part de ce fils ? Dans lequel cas les autres futurs cohéritiers ne seraient nullement lésés. Par contre s'il advenait que mon fils disparaisse accidentellement avant moi, peut-on envisager qu'il m'assure la pérennité de la jouissance du logement et des lieux par testament à faire valoir auprès de ses propres héritiers (pour le moment il est seul et père d'un enfant adolescent) ? Est-ce que tous ces éléments pourraient figurer dans l'acte de vente ?

Vous remerciant de vos avis et conseils. Dernière modification : 18/04/2022 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour

Pourriez vous preciser un peu l'étendue de votre patrimoine global ?

Il faut garder en tête que la réserve héréditaire est la part minimale d'héritage à laquelle ont droit les héritiers dits "réservataires". Ces derniers peuvent y renoncer ou au contraire engager une action en justice pour faire respecter leurs droits.

Si vous avez 3 enfants ou plus, la réserve est de 75%. Il vous est donc possible d'avantager un enfant en lui accordant, en plus de sa part, 25% de votre patrimoine successoral.

Bonjour,

Je précise mon patrimoine global à ce jour :

- 1 pavillon en ville de Bergerac estimé à 130.000 €
- 1 terrain estimé 45.000 €
- Assurance Vie de 72.000 €
- des livrets pour 28.000 €

Soit un total de 275.000 €

25% de ce total = 68.750 €

Néanmoins, mon patrimoine est évidemment susceptible d'évoluer d'ici mon décès ! Dès lors, et à ce jour, octroyer 50.000 € devenant acceptable, pourriez-vous me préciser s'il est possible, comme demandé dans mon premier message, de traduire cette transaction dans l'acte de vente, incluant également, et pour ce qui me concerne en cas d'une disparition prématurée de mon fils, la conservation de la pérennité de la jouissance du logement et des lieux au devers de ses propres héritiers ?

Je vous remercie beaucoup de votre obligeance qui m'a déjà grandement éclairée.

D'après vos chiffres, pas de provlème A PRIORI.

En effet, part réservataire = 15% + quotité disponible = 25%... il pourrait théroquement recevoir jusu'à 110.000 €, soit 40%.

Pour "la conservation de la pérennité de la jouissance du logement"

Il faudrait que votre fils vous fasse donation de l'usufruit du logement qui vous sera réservé. Ainsi, pas de problème, les héritiers de votre fils prennent sa place en tant que nu-propriétaire et vous restez usufruitier.

Bon,our,

Ayant 5 enfants, leur part réservataire totale est de 75 % de l'ensemble de votre hértage donc il vous reste 25 % (quotité disponible) à attibuer, par testament ou par acte notarié, à qui vous voulez (votre fils de 50 ans). Ce dernier, à ce jour, hérirait de 1/5e des 75 % + les 25 % de votre quotité disponible.

Le mieux serait d'interroger votre notaire qui saura vous proposer la, ou les, solutiions les plus adaptées à vos souhaits et de noter tout ça par écrit.

Sachez cependant que l'assurance-vie, si elle comporte un bénéficiaire nommément désigné, échappera à la succession, donc ne rentrerait pas dans la masse successorale.