Bonjour,
Faut t'il choisir, avant ou après l'ouverture de la succession d'un de ses parents, l'acheteur de sa part résultant de la nue-propriété de seul bien constitué par la résidence principale de l'usufruitier ?
Merci.
Bonjour,
Après, bien entendu !
...cela ne pose pas de problème majeur dès lors qu'il la cède à un indivisaire (c'est-à-dire un membre de l'indivision), les autres propriétaires ne peuvent pas s'y opposer, mais lorsque la vente d’un bien indivis est bloquée par l’un des indivisaires, l’autorisation de vendre peut être demandée au tribunal de grande instance par les autres indivisaires représentant au moins les 2/3 des droits indivis. DANS CE CAS, LE JUGE NE L'ACCORDERA PAS CAR IL Y A UN USUFRUITIER !
Bonjour,
Je parlais de la vente à un tiers extérieur à la fammille.
Si je veux vendre ma nue-propriété à ce tiers, comment je fais svp ?
Merci.
Nouveau
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