Bonjour
Notre mere ( nous sommes 3 freres )est decedee en Novembre 2017 elle possédait une maison. pour que cette maison ne reste pas vide nous avons autorise un de ses petit fils qui voudrait l'acheter ( tout est fait prêt bancaire rdv notaire pris )a l'occuper signature (contrat d'occupation précaire) en attendant. Un des frere ne souhaite plus vendre.
que doit on faire. La vente est elle possible. Surtout que le petit fils a vendu la maison qu'il possédait.
merci de votre aide
Bjr
Vous vous trouvez de fait en indivision.
Juridiquement, à 2 contre 1, vous pouvez obtenir le vente par décision d'un juge... sachant qu'il y a déjà occupation avec contrat.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés