Bonjour,
Après le décès du 1 et conjoint peut on vendre son appartement en viager des lors que l'on est sous le régime de communauté universelle sans avoir à prévenir ses héritiers?
Merci de bien vouloir me repondre
OB
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O B
Bonjour,
Si la convention comporte une clause d'attribution intégrale, il n'y a pas d'ouverture de succession et vous faites ce que vous voulez.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
bjr,
d'accord avec la réponse précédente, mais pour vendre il faut faire une mutation immobilière afin de mettre le bien au nom du conjoint survivant ce qui nécessite de passer chez le notaire.
cdt
Merci pour ces reponses
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O B
Nouveau
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