Bonjour,
Ma mère vend sa maison et nous sommes 3 propriétaires voilà ce qu'à écrit le notaire pouvez vous m"éclairer sur le montant de la part de ma mère mon frère et moi ? la valeur de la maison est de 1.700.000 €.
Je ne comprends pas trop ce langage de notaire il nous a dit 30 % à ma mère et 35 % pour moi et 35 % pour mon frère. Est-ce exact car ce qu il a mis dans le compromis de vente de la maison ne résume pas cela ou je ne comprends rien.
"L'immeuble, objet des présentes est vendu, en indivision, par :
Ma mère à concurrence de la totalité en usufruit,
Mon frère à concurrence de la moitié en nue-propriété
moi à concurrence de la moitié en nue-propriété.
Merci.
Cordialement.
Bonjour,
Que dit l'acte notarié de propriété de cette maison ?
Si cette maison appartenait à vos parents, en indivision, mais pour un partage différent que 50-50, cette écart pourrait se comprendre.
Bonjour,
il nous a dit 30 % à ma mère et 35 % pour moi et 35 % pour mon frère. Est-ce exact
Cette valeur indique que votre mère est âgée de plus de 71 ans mais de moins de 81 ans.
Ci-dessous la valorisation de l'usufruit selon le fisc, valeur décroissante en fonction de l'espérance de vie de l'usufruitier.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3573-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif#bareme-fiscal-de-l-usufruit
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