BONJOUR marque de politesse
Notre père est décédé le 15 mai 2014. Il avait acquis une voiture le 8 mars 2014, avec un crédit accessoire à une vente.
Nous avons demandé au vendeur intermédiaire de la voiture qui est aussi le prêteur, de la reprendre.
Nous est il possible de rendre la voiture tout de suite sans attendre le règlement de la succession ?
Par ailleurs, elle n'est pas gagée et est au nom de notre père. Pouvons-nous la vendre à une autre personne intéressée ?
Merci de votre aide !
Il faut demander son avis au notaire, qui va certainement établir (moyennant frais) un acte de licitation sur un bien meuble afin de vous permettre la vente tant que la succession n'est pas déposée.
Actuellement vous ne pouvez pas vendre le véhicule car pas en mesure de rédiger le certificat de cession.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci !
J'ai enfin eu un avis notarié : je peux vendre la voiture de mon père avec l'accord signé de mes frère et soeur, qui stipule être d'accord pour la vente...
La préfecture réclamera l'acte mentionné lors de l'immatriculation du véhicule.
En effet vous êtes actuellement héritiers présomptifs tant que la succession n'est pas déposée et l'héritage dument accepté.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci Moisse,
ataraxique,je voudrais pouvoir l'être ces jours-ci !
C'est sans doute parce que je ne le suis pas du tout que j'en oublie les formules de politesse (m'avez vous corrigée ?); ma méconnaissance en matière de succession me met face à une situation inextricable et les questions sans réponses me plongent dans l'angoisse !
Si vous vous occupez de loi, l'ataraxie est une qualité.
Cela dit, il est toujours plus facile de s'occuper des affaires des autres que des siennes, dans lesquelles on a la tête dans le guidon et les imbroglios familiaux.
Lorsque vous parlez d'acte mentionné, s'agit il du certificat de cession établi par le notaire ou les courriers signés de mes frère et soeur suffisent il ?
Merci de votre collaboration.
Je me doute de la situation.
J'espère que l'ambiance familiale est sereine, car sinon les désaccords vont se transformer en imbroglios inextricables, en indivisions qui vont traîner des années.
Ceci étant je n'ai pas rajouté la formule de politesse, je n'ai pas la qualité pour accéder à ces correction et rajouts.
Le notaire est dans l'obligation de vous délivrer un acte, car vous ne figurez pas sur la carte grise, et n'êtes pas encore héritiers.
Dans mon environnement familial, j'ai rencontré un cas similaire, le notaire n'ayant rien fait à propos du véhicule des mes beaux-parents au décès de mon beau-père.
Ma belle-mère, co-titulaire de la carte grise, n'est pas en mesure de la vendre, pas même de changer de domicile (c'est pourtant le cas) car l'un des héritiers en mauvais termes refuse de répondre.
La préfecture refuse tout et réclame un acte impossible à récupérer sans action judiciaire pour un tas de boulons qui ne vaut plus grand chose..
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour tout moisse, j'essaie d'avancer et vous raconterai la suite, pour peu qu'elle ait un intérêt !
Pour le moment, je suis dans la mouise !
(si j'en crois le dictionnaire, que nos échanges m'obligent à consulter, le moisse est une vache marine...)
Pas du tout, ou peut-être.
En fait ce "nom" m'a été attribuée par la secrétaire bien taquine d'un de mes ex-PDG qui me réclamait mon identité lorsque j'usai de la ligne directe, et ne voulait pas se contenter d'un "c'est moi", devenu avec son accent toulousain "qui ça moisse ?".
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.