Bonjour,
Mon épouse est décédée en 2016, j ai 3 enfants de 19 ans, 9 ans et 8 ans. Je suis propriétaire d'une maison qui est déjà payée. J'aimerais revendre ce bien pour me rapprocher de mon travail, pour en acheter un autre plus près.
Sachant que j'ai l usufruit sur la maison et que j'ai deux enfants mineurs, comment cela se passe ? Car un enfant de 9 ans n est pas en mesure de donner son accord ou non pour la vente. Je suis un peu perdu, pourriez vous m éclairer svp.
Merci.
Cordialement.
Bonjour,
Dans la mesure où 2 de vos enfants sont mineurs, ils sont protégés par la loi.
D'après ce que vous écrivez "j'ai l'usufruit de la maison" nous constatons que vous n'êtes plus propriétaire mais occupant à titre gratuit, votre vie durant, de votre maison. Ce sont vos 3 enfants qui sont propriétaires, nu-propriétaire très exactement. Vous devez donc voir le notaire qui a été chargé de la succession et voir aussi le juge des tutelles puisque la protection de vos enfants mineurs se fait via ce juge des tutelles.
Je suis propriétaire d'une maison qui est déjà payée.
Sachant que j'ai l usufruit sur la maison
Bonjour,
Il faudrait préciser tout cela, car vous dites une fois être propriétaire de cette maison et plus loin en être l'usufruitier...
Bonsoir,
En fait notre ami est propriétaire de 50% du bien, et usufruitier pour le reste.
L'accord des enfants est indispensable à la réalisation de la vente.
Bonjour
Je suis propriétaire de ma maison et je voudrai la vendre.. .
Mais mes trois enfants sont nu propriétaires
Ils ne veulent pas que je la vende..
J'ai lu que je pouvais saisir le juge...
Ai je besoin d'être représenté par un avocat ?
Et combien cela me coûterai t. Il ?
Je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle.
Merci pour vos réponses...
Bonjour,
Vous n'êtes pas propriétaire. Vous êtes seulement usufruitier. Vous ne pouvez donc pas vendre la maison, vous pouvez seulement disposer de votre usufruit, c'est à dire du droit d'user de la maison votre vie durant.
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Bonjour
Quelque chose ne va pas dans votre exposé car vous ne pouvez être propriétaire et vos enfants nus-propriétaire du même bien.
Soit vos enfants sont nus-propriétaire d'une moitié si votre défunte épouse était propriétaire en communauté avec vous.
Soit ils sont nus-propriétaitre de la totalité parce que vous leur avez donné votre part.
Soit ils sont nus-propriétaitre de la totalité car le bien appartenait uniquement à leur mère
Si vous êtes propriétaire d'une moitrié + l'usufruit de l'autre moitié, vous pourriez avoir gain de cause auprès du juge.