Bonjour,
Ma Belle soeur va vendre un terrain qui lui a été donné en donnation partage en novembre 2000 avec une partie (30%) à sa fille mineure, ma belle mère en à l'usufruit. pour pouvoir vendre il faut enlever l'usufruit et c'est là que les choses se gatent..
le notaire de ma belle soeur réclame à mon mari une soulte de 12500 € car la part de ma belle soeur est du coups moins importante que celle de son frére (puisque que ma nièce en a 30%).
Ma belle soeur renonce à cette soulte mais le notaire nous dis que c'est impossible (ou alors en faisant un document qui stipule que mon mari a fait certains ?...des travaux chez elle pour cette somme), est ce vrai et si non que faut il faire pour pouvoir l'annuler ? merci de bien vouloir nous éclairer à ce sujet car la signature d'abondon d'usufruit se fait mi-Aout.
Vous en remerciant par avance sincères salutations.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés