Bonjour. Ma sœur est veuve depuis 2 ans.
Elle a l usufruit des biens communs.
Entre autre elle a un bateau moteur un scooter qui appartenaient à son mari qui "dorment" dans son jardin.
Elle voudrait les vendre et donner leur part aux enfants de son mari mais les enfants bloquent car ils veulent que ma sœur leur donne.
Étant donné les rapports conflictuels (ils lui ont volé pleins de choses) ma sœur ne veut pas leur donner mais juste donner leur part. Elle a 60 %.
Le bateau et le scooter s abîment et perdent de la valeur. Ils encombrent son jardin et en plus ma sœur aurait bien besoin de l argent de la vente.. Comment peut elle faire pour débloquer la situation ? Le notaire lui dit de céder aux enfants..
Bonjour,
Le notaire est pragmatique.
Il faut l'accord des nu-propriétaires et de l'usufruitier pour procéder à la vente;
Sans accord il faut passer par la cas tribunal judiciaire avec des frais bien au dela de la valeur du scooter et vraissemblablement du bateau.
Le mieux est donc de céder aux enfants ou de laisser pourrir le matériel.
Elle a 60 %.
Rien n'empêche de modifier cette répartition.
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