Bonjour,
Suite au décès de notre mère il y a plusieurs années, son testament a octroyé un droit d'usage et d'habitation de sa maison au conjoint survivant. Nous sommes devenues avec ma soeur nu-propriétaires dans le cadre de l'indivision.
Aujourd'hui, le titulaire de ce droit souhaite vendre la maison, seulement nous y sommes opposées.
Questions :
1/ Peut-il vendre le bien sans notre consentement ?
2/ Quelles sont les poursuites judiciaires possibles s'il outrepasse ses droits en tentant de vendre à notre insu le bien ?
3/ Quelles conséquences pour son droit d'usage ?
En vous remerciant par avance.
Lingual
Bonjour,
1) Non
2) aucune poursuite, la mise en vente est impossible, le notaire ou l'agent immobilier procède toujours à l'identification du propriétaire.
3) rien du tout.
La seule possibilité est une mise en vente sur les sites d'annonces gratuites et cela n'ira pas plus loin.
Bonsoir,
Nous vous remercions morobar pour vos éclaircissements :)
Cordialement,
L.
Nouveau
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