Bonjour,
j'ai un problème à vous soumettre.
Dans les années soixante un appartement a été acheté par mes grands-parents et leurs deux fils dont mon père. Mes grands-parents sont décédés, leur part est donc revenue aux deux fils. Mon oncle a ensuite émis le souhait de transmettre sa part à mon frère et à moi-même mais a procédé à une licitation tacite au profit de mon père. Au décès de mon oncle mon père a donc récupéré la totalité du bien, bien qu'il vient de revendre dans l'opacité la plus totale. Sachant qu'il s'est remarié en 79 avec une femme ayant deux enfants j'aimerais savoir quels peuvent être nos recours (hypothèse de capital transmis à sa femme par donation par exemple). Merci d'avance de votre réponse. Pascal Verbaere
Donc l'appartement est 100% à votre père, il peut donc en disposer à sa guise de son vivant
si le bien lui appartient intégralement
pas grand chose s'il vend l'appartement
pour tout savoir sur la vente d'un bien immobilier
http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm
pour tout savoir sur les successions
http://www.fbls.net/testamentinfo.htm
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