Vendre sa part d'indivision sur un bien occupé par un usufruitier

Bonjour,

Je suis en indivision avec mon cousin sur un appartement occupé par mon frère sous forme d'usufruit. Je souhaite vendre mes parts (70 %) de cette indivision. Dois-je vendre obligatoirement à mon cousin ? ou, en cas de refus de celui ci, ai-je la possibilité de vendre à un acheteur étranger ? Mon frère peut-il s'opposer à cette vente ?

Merci de vos réponses.

Cordialement.

Bonjour,

L'usufruit a été prévu par testament ou non ? Que dit, dans ce cas, ce testament ? Qu'en pense votre notaire ?

Bonjour,
* l'usufruitier doit donner son accord pour la vente
* les nu-propriétaires indivis disposent d'un droit de préemption et doivent donc être avisés (code civil 815-14)
* bon courage pour trouver un acheteur étranger à l famille.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Le bien était à ma grand mère, qui par succession est revenu à ma mère, et à ma tante , qui par succession est revenu à mon cousin et à moi meme. ma grand mère a donné de son vivant l'usufruit de ce bien à mon frère.

Petite question supplémentaire mais qui a beaucoup d'importance ! Mon Frère (usufruitié ) peut il rester dans l'appartement et poursuivre son usufruit ?

Petite question supplémentaire: vous êtes bien sur qu'il s'agisse d'un usufruit et non d'un droit d'usage ?

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Non c'est bien un usufruit

* l'usufruitier doit donner son accord pour la vente
Bonjour moisse,
Pour ma culture personnelle, d'où vient cette obligation d'accord ?
Dans une indivision classique, chaque indivisaire peut vendre sa part, soit à un autre membre de l'indivision, soit à une autre personne sans avoir à demander l'accord des autres indivisaires. Est-ce différent en cas de démembrement ?