Bonjour,
Mes parents sont décédés et nous sommes deux soeurs à hériter. Ma soeur ( âgée de 60 ans et en longue maladie) vivait de puis 8 ans chez mes parents. Elle dispose de revenus de 750 euros mensuels.
Durant son séjour chez nos parents, elle a été prise en charge complètement par eux.
Peut-on prendre en compte cet avantage dans la succession, et si oui, comment est-il évalué ?
Merci de m'éclairer.
Et votre soeur, s'est-elle occupée d'eux pendant ces 8 ans ? Leur faire leurs courses, leur menage, les soigner...
Non rien de tout cela. Au contraire elle se laissait vivre
Oui, mais vous dites qu'elle etait en longue maladie. La sécu ne paie pas de fausse longue maladie, cette maladie n'etait pas imaginaire. Il est donc normal que ses parents s'en sont occupé, c'etait leur fille au meme titre que vous.
Qu'ils aient nourri et entretenu leur fille pendant ces 8 ans n'etait pas contre leur volonté. Au contraire, c'etait LEUR VOLONTE de s'en occuper.
Si vous commencer à reclamer un dedommagement à votre soeur, c'est aller contre leur volonté.
A vous de voir...
Si l'enfant est hébergée dans la maison que les parents habitent, il n'y a aucun avantage en nature à déduire de la succession (jurisprudence constante de cassation). Peu importe que l'enfant se soit occupé ou non des parents (parce que si elle l'a fait, elle pourrait en plus parler de salaire différé)
Ce n'est que si l'enfant est hébergé gratuitement dans une maison que les parents n'habitent pas que le loyer non payé est une donation déguisée.
Peu importe que l'enfant se soit occupé ou non des parents (parce que si elle l'a fait, elle pourrait en plus parler de salaire différé)
C'est bien pour ça que je posais la question
merci, je vous souhaite une excellente année 2011
Excellente annee 2011 à vous aussi