Bonjour,lors d'une succession à eu lieu le partage du mobilier par tirage au sort,en présence des 3 heritiers et du notaire.Au terme,2 des heritiers signe leur accord,le 3eme refuse en demandant un delai de reflexion,puis ,un de ceux qui avait signé se retracte quelques semaines apres.C'etait il y a plus d'un an,s'ensuit des menaces de procès contre celui,moi,qui considere ce partage correct,depuis plus rien.
Sachant que seuls le dole,la violence,le recel peuvent invalider un partage,et que ces causes n'ont pas été évoquées puis-je considerer ce partage comme valide,et avec l'aide d'un huissier recuperer "mes meubles" en toute légalité?merci.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés