bonjour,
Ma mère est usufruitière sur la totalité d'un appartement et ses enfants sont nu-propriétaires du bien.
Ayant été admise en maison de retraite, l'appartement est inoccupé.
Un des enfants exige d'avoir les clés du logement.
Peut-elle refuser de les donner ?
Bonjour,
Il vaudrait mieux organiser la garde des lieux:
* prévenir l'assureur des conditions d'occupation ou d'inoccupation
* relève du courrier, des factures..
Entretien, chauffage hors-gel.
SI vous voulez éviter les dégradations, les vols et le squat le cas échéant.
Alors confier les clefs à un des enfants nu-propriétaire me semble une bonne idée.
Mais elle peut effectivement refuser.
bonjour,
même l'usufruitier ne peut pas pénétrer dans le logement si celui-ci est occupé sauf accord de l'occupant.
votre mère peut refuser de les donner comme elle peut les donner à la personne de son choix.
il faut rester méfiant certains n'ont pas la patience d'attendre l'héritage pour se servir, un inventaire peut être établi.
salutations
Nouveau
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