Bonjour,
Mes parents m'ont donné un morceau de terrain mais ont gardé l'usufruit. Ma grand mère a également l'usufruit sur ce terrain. J'ai donc eu la nue propriété d'un terrain avec l'usufruit de ma mère et l'usufruit de la grand mère.
Lors du montage du dossier de prêt construction avec la banque ce dernier me dit qu'il faut faire lever l'usufruit de ma grand mère (usufruitier minoritaire) car la banque ne peut pas enregistrer deux cautions hypothécaire sur un bien.
Est ce vrai qu'il n'est pas possible d'enregistrer plus d'une caution hypothécaire sur un bien?
D'avance merci pour vos réponse.
Bonjour,
Cet usufruit est donc partagé ?
Il est d'usage de n'avoir qu'un seul usufruitier, détenteur d'un usufruit éventuellement réversible à une autre personne.
Dans votre situation, pourquoi ne font-ils pas simplement un abandon d'usufruit.?
bonjour,
je ne suis pas certain que la banque accepte de vous accorder un prêt avec comme garantie un terrain dont vous n'avez que la nue propriété et vous n'aurez que la nue-propriété de la maison.
comme pragma, je pense que la meilleure solution serait que les usufruitiers vous fassent donation de leurs usufruits.
salutations
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés