Bonjour, j aurai bien besoin de conseils avisés. Voici la situation : mon grand père décédé en 1999 a laissé un studio dont ma grand-mère a l usufruit. Elle n y habite pas, et ce studio lui revient très cher car il est en co-propriété, nous devons donc le louer pour juste payer les charges.. Ma grand-mère a 3 enfants, ma mère étant décédée, ma sœur et moi récupérons sa part. Il reste donc ma tante et mon oncle. Ma grand-mère voudrait vendre ce studio et ma tante ma sœur et moi sommes d accord, mais mon oncle brouillé avec la famille refuse de vendre. Nous serions même prêts à donner ce studio à mon oncle pour nous débarrasser de ce bien qui nous empoisonne la vie, mais en avons nous le droit ? Ayant l usufruit ma grand-mère à t elle le droit de vendre ce bien ? Ou de le donner à son fils ? Cela fait 20 ans qu il ne paie pas les charges, et bloque la vente. Y a t il une solution ? Merci d'avance de vos suggestions.
Bonjour,
Cela fait 20 ans qu il ne paie pas les charges,
C'est normal, les charges reviennent à l'usufruitier ici votre grand-mère.
Seule solution attraire tonton devant le TGi, avec constitution d'avocat obligatoire.
Merci... Pas simple car il vit à 800 km... Et lui a les moyens pour un avocat, pas nous (nous ne pouvons non plus prétendre à l aide juridictionnelle) bref merci quand même d avoir pris le temps de répondre. Bonne journée.
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