Bonjour,
Pouvez vous s'il vous plait me renseigner par rapport à mon interrogation ? D'avance mille merci à vous.
J'ai hérité de la maison de mon père après son décès en 2004. Ma mère à un droit d'usufruit sur cette maison.
Dans les semaines qui viennent, ma mère va être placée en Ehpad, elle à 91 ans et s'ouvre d’Alzheimer.
Question : Est ce que ce droit d'Usufruit est toujours valide dans cette situation, sachant qu'hélas, elle ne pourra jamais plus revenir chez elle ?!
Autrement dit, est ce que je peux envisager la vente de cette maison ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Bonjour,
OUI, et vous pouvez y mettre un locataire, le loyer perçu servira à payer, en partie, le séjour de votre mère dans cette EHPAD.
Bsr
Votre maman reste usufruitière jusqu'à sa disparition (usage ou fruits) mais sachez que d'un commun accord entre vous et elle, le bien peut-être vendu et le notaire répartira la sommes en fonction de la valeur des droits respectifs...(90/10).
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