Bonjour, je souhaite savoir comment un nu propriétaire peut contraindre un usufruitier et selon quelles procédures, à entretenir le bien dont il a l'usufruit (l'usufruitier à fait savoir qu'il n'entretiendrait plus ce bien car cela lui coûte trop cher)
bonjour il va falloir saisir le tribunal en démontrant les dégradations qu'à subit le bien depuis qu'il est sous la "responsabilité" de l'usufruitier. le mieux s'est de faire un constat d'huissier, cordialement
Merci pour ces précisions
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