Un usufruitier peut il partager ses liquidités avec ses enfants?

Bonjour,

Notre père est décédé et il reste sa femme et nous ses deux enfants. Nous sommes donc en pleine succession. Voici ce que m'écrit le notaire (à défaut de partage entre nous trois) :

"A mon sens, il faut privilégier :

1. Une option pour la totalité en usufruit ;
2. Un partage des liquidités bancaires, placements, titres : ce n’est pas parce que votre mère retient la totalité en usufruit que le partage n’est pas possible. En pareil cas, elle recueillerait 60,00 % des placements bancaires (50 % au titre de sa moitié de communauté, et 20 % de l’autre moitié, celle recueillie au décès de votre père), et chacun des enfants recevrait 20,00 % des placements.

Aussi, il sera plus opportun de prévoir une répartition des liquidités par virements que j’effectuerai, évitant ainsi le droit de partage (dû en cas d’établissement d’acte), les frais de répartition de l’Etude s’élevant à 1,00 % contre 4,00 %. "

Questions :

Techniquement, comment celà est-il possible ? Est-ce légal ? Comment l'Etude peut demander 1 % si l'acte de partage n'est pas réalisé (ce 1 % correspondrait à quel travail réalisé) ?

Merci beaucoup. Dernière modification : 03/01/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonsoir

(Votre mère aurait pu aussi renoncer partiellement à l'usufruit).

Ce sont je pense les émoluments du
notaire qui a travaillé sur le dossier.
Normalement, ils sont de 4,931 % jusqu’à 6.500 euros, de 2,034 % entre 6.501 et 17.000 euros, de 1,356 % entre 17.001 et 60.000 euros et de 1,017 % au-delà de 60.000 euros.
Sans compter TVA 20 % et les frais des copies de documents et à des demandes d’actes d’état civil.

La donation entre époux lui donne le choix entre 1/4 en pleine proriété; 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit; ou l'intégralité des biens en usufruit.

Elle veut faire le choix de l'intégralité des biens en usufruit.

Le notaire me dit qu'il est possible d'éviter de partager les biens immobiliers, (et donc la taxe de 2% du droit de partage) et faire une forme de partage sur les liquidités.

Est-ce que c'est quelque chose de courant?

bonjour,


Le notaire me dit qu'il est possible d'éviter de partager les biens immobiliers, (et donc la taxe de 2% du droit de partage) et faire une forme de partage sur les liquidités.

Est-ce que c'est quelque chose de courant?




Non ce n'est pas courant du tout.

Si elle choisit la totalité en usufruit.

Pour les biens immobiliers :

Elle peut rester habiter dans sa résidence principale et les enfants n'ont pas le droit de vendre.

Pour les autres biens immos, votre mère peut les donner en location et percevoir les loyers

Pour les liquidités.

Les enfants possède la part du capital détenu par le père décédé mais la mère ayant l'usufruit peut demander , à n'importe quel moment, que cette part de capital soit placé pour générer des revenus lui revenant.

Si votre mère renonce à son usufruit, le notaire fera un acte en conséquence; mais dans ce cas il est absurde qu''elle demande à avoir la totalité en usufruit, ça n'aurait aucun sens.

Ou alors le notaire à voulu vous dire que le partage immédiat est possible , à condition que vous rachetiez à votre mère son usufruit, ce qui necessitera un acte supplémentaire.

Dans ce cas, le notaire calcule la valeur de l'usufruit (biens immos + liquidités) qui est à multiplier par un coefficient en fonction de l'age de votre mère.

L'exercice de l'option 100% usufruit par le conjoint ne donne pas lieu à partage. Vous restez normalement en indivision. Mme 50% + l'usufruit de la succession. Les enfants pour la nue-propriété de la succession.

Le partage est l'acte qui met fin à l'indivision le cas échéant.