Bonjour,
Notre père nous fait avoir qu'il a pris des dispositions pour que, le moment venu, les enfants de son second mariage héritent de tous ses biens (mobiliers et immobiliers), notamment en construisant une maison sur un terrain appartenant à sa seconde épouse, en achetant un appartement et un studio à Versailles "au nom de cette seconde épouse"... tout cela au motif que "nous avons déjà eu notre part" lors du décès de notre mère, sa première épouse, en 1960, alors que nous étions enfants.
De telles dispositions peuvent-elles exister, peut-on les attaquer juridiquement, de quelle façon ?
Bonjour , la réponse est non .
Il peut faire ce qu'il veut dans l'immédiat , mais le jour du déces , il y aura des tensions entre vous et son épouse , il y a une reserve obligatoire pour les héritiers reservataires , si en plus il a y a donation au dernier vivant de tous ses biens à son epouse , elle peut prendre le quasi usufruit de tout et il vous faudra attendre qu'elle décéde , le probléme se réglera avec ses enfants .
allez voir un avocat , un conseil .
Merci de cette réponse précise.
Puis-je aussi vous demander comment se présentera la succession au décès de la seconde épouse de notre père, considérant qu'ils ont eu 3 enfants ?
il faudra refaire la masse successorale de votre père avec ces 2 épouses , ce sera long et compliqué , prendre en compte les dons si il y a en eu , les libéralités ...etc
Surtout conservez toute la comptabilité bancaire de votre père avec votre mère .
bon courage
Quelques liens apparentés à votre problème :
http://www.jurisprudentes.org/bdd/article.php3?id_article=1143
http://www.jurisprudentes.org/bdd/article.php3?id_article=368
conservez tout élément prouvant que la maison a été financée (totalement ou partiellement) par votre père, idem appart.
Eventuellement, demandez à votre notaire d'obtenir copie des actes : l'origine des deniers y figure probablement.
Conservez évidemment tous les échanges par lesquels votre père vous indique sa volonté de brouiller les pistes.
Ensuite, vous pourrez attaquer sa seconde épouse pour enrichissement sans cause et demander le rapport à la succession du financement de ces biens.
Posez éventuellement la question à l'avocat spécialiste de ce site :
http://www.jurisprudentes.net/
Cordialement