Bonjour,
Ma mère est décédée en avril 2016. C'est une succession difficile. Nous sommes six héritiers et l'un d'eux a été tuteur de ma mère jusqu'à son décès. Nous lui réclamons les comptes bancaires de ma mère depuis plusieurs années. Il nous les a fourni mais à sa manière (il a fait des copiés collés et des écritures bancaires faites à la main), nous n'acceptons pas cela. Aujourd'hui nous lui réclamons toujours ces comptes, les originaux et non des écritures faites de sa main. Nous voulons les vrais comptes bancaires car nous le soupçonnons d'avoir pris de l'argent sur le compte de notre mère. Une réunion a eu lieu à ce sujet avec le notaire en charge de la succession. Mais il ne veut pas fournir les comptes bancaires aux notaire.
Est il en droit de nous les refuser ? Existe t il une loi qui lui impose de nous fournir les comptes bancaires originaux ?
Un seul héritier peut il demander les comptes bancaires directement à la banque sans passer par les autres héritiers ?
Merci pour votre réponse.
bonjour,
Pour ce qui est des comptes, le tuteur doit rendre compte au juge des tutelles (au moins une fois par an, lors du Compte rendu annuel de gestion obligatoire).
vous pouvez donc ou le notaire s'adresser au juge des tutelles pour avoir les comptes établis par le tuteur.
le notaire doit pouvoir obtenir auprès de la banque les comptes du défunt.
vous pouvez consulter ce lien:
https://www.legavox.fr/blog/maitre-valery-montourcy/controle-comptes-majeur-protege-institution-9025.htm
salutations
Nouveau
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