Bonjour,
Sous possédons depuis 12 ans un terrain agricol utilisé à ce jour par un paysan voisin , ou il fait paitre ses vaches.Cela depuis l'achat de notre maison et ... de ce terrain.
Ce paysan a t'il un droit sur ce terrain , si oui , au bout de combien d'années ?
les années antérieures à notre achat comptent elles ?
Pae quels moyens récupérer ce terrain?
Merci de votre réponse !
cordialement
jacques Brossy
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