Bonjour,rnJe souhaite savoir s'il existe une obligation de paiement de la taxe d'habitation par tous les propriétaires en indivision d'une résidence secondaire ou bien si les seuls occupants occasionnels doivent se répartir le montant de la taxe.rnMerci de vos réponses
Bonjour,rn si les seuls occupants occasionnels rnS'il s'agit d'un ou plusieurs des indivisaires, ce point est sans importance.rnLe Trésor adressera un avis de recouvrement tous les noms lorsqu'il y en a peu, et un seul ailleurs.rnIl appartient après aux indivisaires de se partager cette taxe.rnLibre de tenir compte des séjours en se basant sur la taxe de séjour locale lorsqu'elle existe ou de tout autre calcul.rnOu de se contenter d'un simple partage en proportion des droits de chacun.rnAprès on peut compliquer les séjours en établissant un droit d'occupation, une obligation d'assurance "vacances"...
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
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