Suite sujet sucession en souffrance depuis 27 mois

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si le dernier conjoint vivant est exonéré ou non de droits de successions depuis 2007 comme j'ai cru le comprendre ?

Quels sont les risques pour le dernier conjoint vivant à ne pas "déposer" pour régler la succession ?

J'ai tenté de savoir où en était la succession de mon papa décédé depuis plus de 2 ans, mais je n'ai aucun retour de l'étude notariale en charge du dossier. (A chaque relance, on m'indique que l'on me rappellera)

Quelle attitude dois-je avoir maintenant ?
Je sais qu'il existe des pénalités de retard (0,48 % par mois la 1ère année au-delà des 6 mois, puis 10% par mois à partir de l'année suivante) ... Mais je m'intérroge sur la base sur laquelle elles sont calculées, pouvez-vous m'éclairer ?

Cordialement

bjr,
faites une mise en demeure à votre notaire par LRAR avec copie à la chambre départementale des notaires en expliquant la situation.
le conjoint survivant est exonéré des droits de succession.
il me semble que les pénalités sont appliquées sur les droits à payer qui dans le cas du conjoint survivant sont égaux à zéro donc les pénalités qui en sont un pourcentage sont égales elles aussi à zéro.
cdt

Merci de votre retour.

Qu'en est-il en revanche pour les enfants ? Ma sœur et moi, qui sommes les filles du defunt, devront nécessairement être en charge du règlement des frais de succession n'est-ce-pas ?

Dans la mesure où les frais qui étaient annoncés étaient de 3000,00 euros en mars 2012, mais peut-être pas actualisés, cette somme devraient alors être celle sur laquelle devraient s'opérer les pénalités de retard, le tout à régler par ma sœur et moi...
Cordialement.
I.r