Suite décès, obligations du notaire.

Bonjour,

Mon père est décédé récemment et je me pose beaucoup de questions concernant les démarches à effectuer.

Notamment, devons-nous passer devant le notaire ?

Sachant que ma mère est toujours vivante (âgée et avec de grosses pertes de mémoire), que la maison dont ils sont propriétaires est issue de son héritage à elle (donc à son nom (?)), qu'ils ont 1 compte bancaire aux 2 noms, 1 véhicule au nom de mon père et qu'ils ont effectué une donation entre époux en 1975. Rien de plus.

J'ai lu plus ou moins que pour les démarches de demande de pension de réversion, la demande de changement de nom du véhicule,... un certificat d'hérédité pouvait suffire et qu'il pouvait être délivré par certaines mairies. Pour ma mère, la mairie de sa commune (la même que celle du décès de mon père) ne fait pas cette démarche.

Me concernant, héritier direct, si la mairie de ma commune peut me délivrer ce certificat,est-ce suffisant?

Si non, quel est le coût du passage devant notaire ?

Merci de vos réponses.

Patrick

Bonjour, s'ils n'y a pas de biens immobiliers à partager, vous pouvez faire votre déclaration des biens directement au centre des impôts, pas besoin d'un notaire, cordialement

bonjour concernant la pension de reversion il faut que votre maman prenne contact avec la caisse de retraite de son défunt mari ,je pense que l'avis de décès suffit ,effectivemnt maintenant les mairies ne donnent plus de certificat d'hérédité,elle peut aussi continuer à utiliser le compte joint mais ausi demander à le mettre à son seul nom.

Merci de vos réponses.

Un ami m'a dit qu'a partir du moment où il y a eu donation entre époux, il fallait obligatoirement passer devant le notaire. Qu'en pensez vous?

Bonjour,

Ce n'est pas utile, Cocotte1003 vous a donné les bonnes démarches à effectuer.

Par contre, si votre mère a de grosses pertes de mémoire, il serait prudent de demander au juge des tutelles une mise sous tutelle et de vous nommer tuteur. Ainsi, vous aurez la gestion des biens de votre mère, sous contrôle du juge des tutelles.

Bonjour,

Finalement nous allons passer devant le notaire pour que ma mère fasse une donation de son vivant concernant la maison.
Pour le véhicule, la préfecture demandant un certificat d'hérédité, quoi que l'on en fasse...vente ou changement de nom, on en profitera pour le faire faire par le notaire.
Connaissez-vous le tarif pour un tel certificat ?

Merci

Bonjour,

Je vous écris pour mon amie.

Le mari de mon amie a des enfants d'un premier mariage et mon amie a aussi eu 2 filles d'un premier mariage.

A leur remariage ensemble, lui avait acheté la maison qu'ils habitent aujourd'hui. Ils se sont mariés après l'achat de cette maison cela fait 19 ans.

Si son mari décède, mon amie aurait l'usufruit. Ils souhaiteraient tous les 2 que, dans le cas où ils décéderaient tous les 2, que tous leurs enfants qu'ils ont eu chacun d'un précédent mariage, héritent de cette maison, ils ne savent pas comment faire et surtout ne veulent pas la vendre à d'autres personnes, aucun de leurs enfants ne peut la racheter car ils n'en n'ont pas les moyens. Que doivent-ils faire ?

Merci d'avance.

Bonjour zizouille,

Qu'ils consultent leur notaire, celui-ci trouvera certainement une solution adaptée à leur cas.

En effet, la maison appartient à Monsieur (achat avant le remariage) donc seuls les enfants de Monsieur hériteront, les filles de Madame ne sont pas héritières réservataires et, s'il y a donation envers elles, ce ne sera que de la quotité disponible (1/3 de la valeur de la maison), encore faut-il que ce soit inscrit dans un testament établi par Monsieur, et la part ainsi donnée sera taxée à 60 % au même titre que s'il y avait don à n'importe que étranger à la famille.

Le notaire aura certainement d'autres possibilités.