Sucession de ma grand mère.

Bonsoir,
J'aurais aimé avoir des renseignements Je vous résume la situation: mon grand père paternel est décédé il y a 6 ans, ma grand mère paternelle est décédée en juillet 2014, 2 mois plus tard (15 septembre) mon papa nous a quitté.
Mon papa avait 3 frère et soeurs, et j'ai moi même 3 frères. Nous sommes en pleine succession de ma grand mère. Son appartement est en cours de vente ( signature prévue en février)
Quelle est la place de ma maman?
A-t-elle droit à quelque chose?
Quels sont nos droits à mes frères et moi?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
M

Bonjour, si pas de testament, l'héritage sera partagé en 4 parts égales. Une pour chacun des enfants de vos grand parents. La part revenant à votre part sera alors partagée entre vous et vos frères, cordialement

Bonjour,
Il faut prendre les successions dans l'ordre des décès. Puisque vos grands-parents sont décédés avant votre père, celui-ci recevra bien "virtuellement" sa part de succession de ses parents.
Ensuite votre mère, en tant que conjoint survivant, hérite de votre père.

Hello...

"Ensuite votre mère, en tant que conjoint survivant, hérite de votre père."
sous réserve de connaitre leur contrat de mariage ou situation patrimoniale (donation au dernier vivant etc..)

Bonjour jibi7,
Je ne suis volontairement pas entré dans les détails. J'aurais pu ajouter la mère "hérite" de son conjoint, selon les dispositions prises ou l'absence de dispositions et ses choix éventuels.

Merci bcp pour vos reponses aussi rapides.
Il n'y a pas de testament. Mon père n'a pu se rendre qu'au 1er rdv chez le notaire soit qq jours après le deces de ma grand mère.
Mes parents n'avaient pas de contrat de mariage et pas de donation au dernier vivant.
Apparemment ce sont mes frères et moi qui heritons car nous avons du signer le compromis de vente de l'appartement.

En l'absence de toute disposition, votre mère a donc le choix d'hériter de votre père, soit du quart de ses biens en pleine propriété, soit la totalité en usufruit (ce second choix n'étant pas possible s'il existe des enfants d'un autre lit).
Pour revenir à la succession de votre grand-mère, toujours en l'absence de toute disposition particulière, son patrimoine s'est réparti entre ses 4 enfants dont votre père. Ensuite, le patrimoine de votre père s'est réparti entre ses 4 enfants (dont vous) et son épouse (votre mère). Donc votre mère devrait avoir une part de propriété de l'appartement, soit le quart de la part qui revenait à votre père, soit l'usufruit de cette part. Si elle n'a aucune propriété sur cet appartement, c'est que des dispositions avaient été prises...

Merci beaucoup pour tous ses renseignements.

A moins une fois encore qu'il y ait des particularités dans le droit local..
les successions n'entrent pas en ligne pour le conjoint dans le cas de la communauté légale réduite aux acquets

Mais si la famille s'entend bien elle trouvera une solution pour que la mère ne soit pas sans securité..

A moins une fois encore qu'il y ait des particularités dans le droit local..
Je ne pense pas qu'il y ait un "droit local" dans le Nord (département 59).


les successions n'entrent pas en ligne pour le conjoint dans le cas de la communauté légale réduite aux acquets
Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par là ?

wikip :"Le patrimoine du couple se compose de deux masses de biens :
les biens communs : biens acquis, économisés ou perçus par les époux grâce à leur travail ou aux revenus de leurs biens propres ("acquêts") depuis leur mariage.
les biens propres de chaque époux : sont considérés comme biens propres, les biens meubles et immeubles possédés au jour du mariage, de même que ceux reçus par héritage, legs ou donation après cette date, ainsi que les biens d'usage quotidien (vêtements, effets personnels, etc.)...."

..ce qui vient de la ligne paternelle reste dans la ligne paternelle..(sauf si mariage avant 1966?)

Je pense que vous confondez deux notions, bien propres et héritage.
Ici, il est question de la succession du père. La mère, sauf disposition particulière, hérite de son époux.
Il n'y a pas de rapport entre bien propre et bien de la communauté.
Nous sommes bien d'accord que le patrimoine d'un couple se compose de 3 choses, les biens propres du mari, les biens propres de la femme et les biens de la communauté.
Lorsque l'un des deux décède, l'autre garde ses bien propres et la moitié des biens de la communauté. L'héritage ne porte donc que sur les biens propres du conjoint décédé et la moitié des biens de la communauté . Le conjoint survivant, lorsqu'il hérite, hérite bien entendu aussi des biens propres du conjoint décédé.


Bien propre et succession : mode d'emploi

Les époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts disposent de masses de biens distincts :

les biens propres de chaque époux :
biens acquis par chaque époux avant le mariage,
biens reçus par chaque époux par donation ou en héritage pendant le mariage,
les biens communs : biens acquis indifféremment par l'un ou l'autre des époux pendant le mariage.

Le conjoint survivant reçoit en principe la moitié des biens communs et hérite d'une partie de l'autre moitié des biens communs, ainsi que d'une partie des biens propres du défunt.
http://succession.comprendrechoisir.com/comprendre/bien-propre-succession