Bonjour
Mon beau-père (père de mon mari) a 3 enfants dont 2 avec sa femme légitime et un avec une autre femme. Il a un appartement qu'il habite avec sa femme légitime et une maison qui est occupée par son fils né hors mariage. Cette maison il lui a donné en usufruit, mon beau père en a gardé la nue-propriété. Qu'est ce qui va se passer au décès de mon beau-père. Comment va se passer la succession?
Merci de m'aider.
Bonjour,
Votre beau-père a souhaiter procurer l'usage d'un LOGEMENT à son fils né hors mariage.
L'usufruit qu'il lui a cedé peut être temporaire ou viager ??? mais votre Beau-Père en a toujours la nue propriété.
Si le père de votre mari décède, cette nue-propriété appartiendra à la succession, donc en partie aux 3 enfants et à sa Mère selon l'option qu'elle retiendra.
Mais l'usage de la maison reste à celui qui l'a reçue tant que ce droit lui est attribué, éventuellement toute sa vie.
Après, on peut s'arranger, c'est une question de partage.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés