Successions de mon père puis de ma belle mère

Bonjour à tous,

Les faits : Décès de mon père en 2009, donation entre époux, pas de contrat de mariage avec ma belle mère (qui m'a élevée mais pas reconnue), elle opte pour un quart en pleine propriété.

Septembre dernier, décès de ma belle mère. Aujourd'hui, ma sœur (sa fille) va signer et clôturer la succession de sa mère. Étonnée de ne pas être "invitée", j'appelle le notaire qui me dit que je n'ai pas d’intérêt dans la succession de ma belle mère, ce qui est normal, mais tout ce qu'elle possédait était en commun avec mon père. On me dit que je ne toucherai donc que 17% sur la maison commune (?).

D'autre part, lors du décès de mon père, ma belle mère s'est retrouvée seule en pleine campagne sans permis de conduire. Je donne donc mon accord pour que la maison soit vendue et qu'une autre soit rachetée en ville, donc que ma nue propriété soit "réinjectée' dans la nouvelle maison. L'ancienne a été vendu 140 000 euros, la nouvelle achetée au même prix. Or, aujourd'hui, avec la chute du marché, elle est en vente à 120 000 euros. J'ai donc perdu la différence ?

Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement

bjr,
quelque chose m'échappe, si votre belle-mère a choisi le quart en pleine propriété au décès de votre père, vous avez du recevoir les 3 autres quarts en pleine propriété.
si tout ce que votre belle-mère était commun avec votre père, au décès de votre belle-mère, vous devez récupérer la part de votre père.
si vous êtes nue propriétaire de la maison, partiellement ou en totalité, qui était l'usufruitier puisque vous avez dit que votre belle-mère à choisi le quart en pleine propriété.
je pense que votre belle-mère avait la totalité de l'usufruit de la succession de votre père et que vous devenez plein propriétaire des biens dont vous avez l'usufruit.
cdt

Bonjour Aguesseau, oui effectivement, vu la donation au dernier vivant, elle avait choisi un quart en pleine propriété et les 3/4 en usufruit.Là, le notaire vient de clôturer la succession de ma belle mère mais je n'ai pas été invité pour ma nue propriété devenu pleine propriété à son décès. Comment faire valoir ma créance sur sa succession, au moment où la maison sera vendue et que le partage sera fait ?
Merci de votre attention
Cdlt

Décès de mon père en 2009, donation entre époux, pas de contrat de mariage avec ma belle mère (qui m'a élevée mais pas reconnue), elle opte pour un quart en pleine propriété.
Bonjour,
Il manque une info...
S'il y a eu donation au dernier vivant, votre belle-mère n'a pas opté uniquement que pour le quart en pleine propriété puisque ce choix serait celui en cas où il n'y a pas de donation au dernier vivant.
Elle a surement opté pour le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit.

Bonjour Lag0,

Oui effectivement, j'ai précisé ce point juste au dessus de votre message. En fait, à partir du moment où il y a donation au dernier vivant et que celui ci opte pour un quart en pleine propriété, je pensais que c'était logique qu'elle prenait les 3/4 restant en usufruit et qu'il n'était pas nécessaire de le préciser. Mais bon, il est vrai qu'en droit, chaque mot à son importance.
Pourriez vous me préciser quand va intervenir ma créance sur la succession de ma belle mère, au moment où la maison sera vendue et qu'il y aura partage ?
Merci, bonne journée

bjr,
si votre belle-mère était usufruitière de la maison et vous partiellement nu propriétaire, vous devenez plein propriétaire de la maison éventuellement avec d'autres héritiers de votre belle-mère, donc la maison ne peut pas être vendu sans votre consentement.
cdt

Bonjour aguesseau et merci pour votre réponse.

Je suis effectivement devenu pleine propriétaire pour 17% sur la maison qui est en vente et j'ai envoyé un pouvoir à l'agence immobilière. Là où je ne comprend pas, c'est que le notaire ne m'ait pas appelé pour la pleine propriété du reste, compte bancaire, meuble etc. Il l'a fait pour ma sœur car elle est la seule héritière de la dernière disparu, mais quand est il de ma part dans cette partie de l'héritage ?

Autre question qui me "turlupine". Ma belle mère ayant opté pour le quart en pleine propriété et le reste en usufruit sur la succession de mon père, logiquement, ma sœur et moi devons nous partager le reste, soit 18.75% chacune. Or, le notaire me dit que j'ai 17% (?). Ma belle mère avait 71 ans au décès de mon père, est la raison qui m'a fait perdre 1.75% ?
Cdlt