Bonjour,rnCette affaire est à tiroir, volontairement entravée par 3 notaires et 2 TGI.rn2 avocats dont un a fait l'objet d'une déclaration de sinistre par son bâtonnierrnL'autre n'a pas répondu à la partie adverse parce qu'i a reçu les "conclusions" tard dans la soirée par faxrnPlaintes toujours classées sans suite et SANS MOTIF.rnrnLe premier notaire (78) n'a pas été reconnu ayant ouvert la succession (T5GI Versailles)rnPrétextant un impayé il a refusé de transmettre le dossier à son successeur avec la complicité du TGI (61) lequel n'a pas bougé, une sommation a produire la facture prescrite a été délivrée (à publier)rnPuis est apparu un 3ème notaire désigné à la demande de qui?rnAucune réponse à nos LRAR, ni mail, ni tél rnLa dernière plainte contre X avec CPC (consignation versée actuellempent en attente de restitution)-rnMOTIFrnPrescriptionrnC'est simple et facile l'accès à la justice est interdit à mon épouse.rnMon épouse n'a qu'un certificat d'hérédité pour succession de ses parents et aucune information sur la situation de son affairernJe vais adressé une LRAR aux second et 3ème notaire les sommant de produire l'état de cette succession dans un délai de 30 jours et engagerai une procèdure en responsabilité contre ces notaires, avec copie à la chambre et au sevice des officiers ministèriels pour info.rnC'est embrouillé toutes les pièces sont numérisées et prêtes à la médiatisation très rapidement.rnJe reste attentif à vos remarques et suggestions nos moyens sont limités rnCordialementrnFuca
bonjour,rnpour déposer un plainte, il faut une infraction supposée au code pénal. rndans votre message sur une succession difficile, vous ne parlez pas des héritiers.rnun notaire ne se saisit pas d'une succession, ce sont les héritiers qui le lui demandent.rnsi une décision du TGI n'est pas satisfaisante, il est toujours possible de faire appel.rnun notaire a pu être désigné par le tgi en cas de difficultés.rndans une succession compliquée, il faudrait que votre épouse ait un acte de notoriété établi par un notaire et non un certificat d'hérédité délivré par une mairie qui concerne les successions simples et dont le montant est faible.rnpour le reste,impossible de répondre vu la complexité apparente du dossier qui est effectivement embrouillé.rnquand dans un dossier de succession, on met en cause les avocats, les notaires et les juges sans mentionner les actes des héritiers, je préfère ne pas répondre.rnsalutations
Bonjour,rnMon épouse n'a pas été informée du décès de son pèrernLa maison familiale en indivision a été vendue à l'insu de mon épouse, la fratrie à reçu des dons manuels sur la vente de la maison Mon épouse rienrnDepuis 08/10/2002 pour toute information fiable mon épouse n'a qu'un certificat d'hérédité.rnLes avocats de la partie adverse ont déclarés dans leurs conclusions que l'argent de la maison avait été réparti en partie égales, que la part revenant à mon épouse se trouvait dans 3 banques (vérifié) rnPlusieurs chambres des notaires sont intervenues (78) - (61)- Mon épouse a été entendue par un doyen des JI qui a qualifié la plainte mais nous ne pouvions pas payer la caution.rnJe ne critique aucune corporation malgré les dysfonctionnements répétitifs de praticiens.rnJ'ai RDV lundi avec mon notaire pour un certificat de notoriété dont personne n'avait parlé. Je vous remercie pour ce conseil précieux.rnCordialement
Bjr,rnJe ne sais pas si les termes "volontairement" et "complicité sont adaptés, il doit y avoir quelque chose de particulier et il est impossible de donner un avis ou conseil sans une connaissance profonde du dossier.
Bonjour,rnJ'ai repris les termes entendus durant notre parcours.rnJe vois mon notaire lundi 17 pour un acte de notoriété qui m'avait échappé et dont aucun pros n'avait soulevé.rnNous possédons des courriers bien étrange et trompeurs (j'ai les éléments écrits de tout ce que j'avance)rnLe dossier sera intégralement médiatisé.rnRemerciements
N'oubliez pas de nous dire quand cela passe à l'antenne, c'est intéressant
Ce genre d'affaire est trop lourd pour une émission ou pour un média papier (vu avec médias)rnJ'ai un site (hébergeur payant)en sommeil pour des raisons de santé.rnJ'ai pleinement conscience des éventuelles conséquences, de la publication des pèces intégralement, mais j'irai au bout, je me calme avant de revoir l'organigramme du site et vu mon notaire. rnUne affaire semblable a fait l'objet d'un livre sorti avant cette affaire avec des lieux identiques. . .rnRemerciements
Bonjour,rnJ'y ai pensé, mais le contenu est long pour les médiats ensuite ils doivent vérifier les dires sans beaucoup de moyens, j'ai eu Ouest France, même raison.rnJ'ai été en contact il y a des années avec Planètes Justice le sujet traité des successions litigieuses, j'ai communiqué des pièces leurs services ont classé le sujet dans escroquerie.rnIl m'a été conseillé de publier et ensuite le relais serait très certainement repris.rnDebut 2013, hospitalisé en urgence, il m'était donné 3 jours à vivre, 15 jours après retour case départ, le traitement m'épuise et je sais qu'il me faudra répondre aux sollicitations d'autres victimes.rnSachez que le prix de vente de la maison en indivision était particulièrement bas pour la localisation, que notre avocat (24) a laisser passer l'occasion de consulter du registre des mandats de l'agence qui a fermé quelques jours après. . .rnLe greffe du TC (78) ne trouvait pas les satuts de la SCP notariale. . .(écrit) je suis passé par Euridile,rnNous ne savons pas pour qu'elle raison un 3ème notaire est arrivé sur l'affaire. . . Au tél il m'a avoué qu'il y avait de points étranges, il n'a pas lu le dossier, il a adressé à mon épouse un questionnaire d'Etat Civil ou son nom ne figure pas mais celui de la prétendue campagne de son père. . . Mon épouse n'a aucune connaissanc de la situation de sa succession depuis sa date d'ouverture, Vu le nombre d'intervenants (notaires) tout a été fait pour atteindre le délai de prescription. . .Que faut-il cacher à mon épouse?rnMon épouse a été condamnée à 1500€ au titre du NCPC SANS AUCUN MOTIF à la grande surprise des juristes consultés.rnPour avoir adressé une plainte au service des Officiers minstériels, j'ai reçu une lettre "d'intimidation"rnJe suis convaincu que ce genre "d'affaire" doit être fréquent.rnNous ne sommes pas dans un état de Droit.rnRemerciements
Suite, reçu ce jour une convocation devant le juge commis TGI Alençon, une procèdure de liquidation de la succession . .rnLe juge commis aura pour mission de concilier les parties et, en cas d'échac, renverra celles-ci devant le Tribunal pour être jugée rnC'est la fratrie de la prétendue compagne de mon beau-père que l'affaire cite en premier mon épouse venant en dernier.rnMon épouse n'a pas la moindre information, donc à quoi peut bien servir l'assistance d'un avocat?rnNous envisageons d'informer le greffier que dans l'état actuel de cette affaire nous préférons que cette affaire soit jugée devant "un tribunal"rnS'il est possible de publier ici les pièces justificatives c'est sans hésitation.rnDans l'attente de réponse