Succession volontairement entravée depuis 2002 - 3 notaires

Bonjour,
Cette affaire est à tiroir, volontairement entravée par 3 notaires et 2 TGI.
2 avocats dont un a fait l'objet d'une déclaration de sinistre par son bâtonnier
L'autre n'a pas répondu à la partie adverse parce qu'i a reçu les "conclusions" tard dans la soirée par fax
Plaintes toujours classées sans suite et SANS MOTIF.

Le premier notaire (78) n'a pas été reconnu ayant ouvert la succession (T5GI Versailles)
Prétextant un impayé il a refusé de transmettre le dossier à son successeur avec la complicité du TGI (61) lequel n'a pas bougé, une sommation a produire la facture prescrite a été délivrée (à publier)
Puis est apparu un 3ème notaire désigné à la demande de qui?
Aucune réponse à nos LRAR, ni mail, ni tél
La dernière plainte contre X avec CPC (consignation versée actuellempent en attente de restitution)-
MOTIF
Prescription
C'est simple et facile l'accès à la justice est interdit à mon épouse.
Mon épouse n'a qu'un certificat d'hérédité pour succession de ses parents et aucune information sur la situation de son affaire
Je vais adressé une LRAR aux second et 3ème notaire les sommant de produire l'état de cette succession dans un délai de 30 jours et engagerai une procèdure en responsabilité contre ces notaires, avec copie à la chambre et au sevice des officiers ministèriels pour info.
C'est embrouillé toutes les pièces sont numérisées et prêtes à la médiatisation très rapidement.
Je reste attentif à vos remarques et suggestions nos moyens sont limités
Cordialement
Fuca

bonjour,
pour déposer un plainte, il faut une infraction supposée au code pénal.
dans votre message sur une succession difficile, vous ne parlez pas des héritiers.
un notaire ne se saisit pas d'une succession, ce sont les héritiers qui le lui demandent.
si une décision du TGI n'est pas satisfaisante, il est toujours possible de faire appel.
un notaire a pu être désigné par le tgi en cas de difficultés.
dans une succession compliquée, il faudrait que votre épouse ait un acte de notoriété établi par un notaire et non un certificat d'hérédité délivré par une mairie qui concerne les successions simples et dont le montant est faible.
pour le reste,impossible de répondre vu la complexité apparente du dossier qui est effectivement embrouillé.
quand dans un dossier de succession, on met en cause les avocats, les notaires et les juges sans mentionner les actes des héritiers, je préfère ne pas répondre.
salutations

Bonjour,
Mon épouse n'a pas été informée du décès de son père
La maison familiale en indivision a été vendue à l'insu de mon épouse, la fratrie à reçu des dons manuels sur la vente de la maison Mon épouse rien
Depuis 08/10/2002 pour toute information fiable mon épouse n'a qu'un certificat d'hérédité.
Les avocats de la partie adverse ont déclarés dans leurs conclusions que l'argent de la maison avait été réparti en partie égales, que la part revenant à mon épouse se trouvait dans 3 banques (vérifié)
Plusieurs chambres des notaires sont intervenues (78) - (61)- Mon épouse a été entendue par un doyen des JI qui a qualifié la plainte mais nous ne pouvions pas payer la caution.
Je ne critique aucune corporation malgré les dysfonctionnements répétitifs de praticiens.
J'ai RDV lundi avec mon notaire pour un certificat de notoriété dont personne n'avait parlé. Je vous remercie pour ce conseil précieux.
Cordialement

Bjr,
Je ne sais pas si les termes "volontairement" et "complicité sont adaptés, il doit y avoir quelque chose de particulier et il est impossible de donner un avis ou conseil sans une connaissance profonde du dossier.

Bonjour,
J'ai repris les termes entendus durant notre parcours.
Je vois mon notaire lundi 17 pour un acte de notoriété qui m'avait échappé et dont aucun pros n'avait soulevé.
Nous possédons des courriers bien étrange et trompeurs (j'ai les éléments écrits de tout ce que j'avance)
Le dossier sera intégralement médiatisé.
Remerciements

N'oubliez pas de nous dire quand cela passe à l'antenne, c'est intéressant

Ce genre d'affaire est trop lourd pour une émission ou pour un média papier (vu avec médias)
J'ai un site (hébergeur payant)en sommeil pour des raisons de santé.
J'ai pleinement conscience des éventuelles conséquences, de la publication des pèces intégralement, mais j'irai au bout, je me calme avant de revoir l'organigramme du site et vu mon notaire.
Une affaire semblable a fait l'objet d'un livre sorti avant cette affaire avec des lieux identiques. . .
Remerciements

Médiapart serait peut-être intéressé ?!

Bonjour,
J'y ai pensé, mais le contenu est long pour les médiats ensuite ils doivent vérifier les dires sans beaucoup de moyens, j'ai eu Ouest France, même raison.
J'ai été en contact il y a des années avec Planètes Justice le sujet traité des successions litigieuses, j'ai communiqué des pièces leurs services ont classé le sujet dans escroquerie.
Il m'a été conseillé de publier et ensuite le relais serait très certainement repris.
Debut 2013, hospitalisé en urgence, il m'était donné 3 jours à vivre, 15 jours après retour case départ, le traitement m'épuise et je sais qu'il me faudra répondre aux sollicitations d'autres victimes.
Sachez que le prix de vente de la maison en indivision était particulièrement bas pour la localisation, que notre avocat (24) a laisser passer l'occasion de consulter du registre des mandats de l'agence qui a fermé quelques jours après. . .
Le greffe du TC (78) ne trouvait pas les satuts de la SCP notariale. . .(écrit) je suis passé par Euridile,
Nous ne savons pas pour qu'elle raison un 3ème notaire est arrivé sur l'affaire. . . Au tél il m'a avoué qu'il y avait de points étranges, il n'a pas lu le dossier, il a adressé à mon épouse un questionnaire d'Etat Civil ou son nom ne figure pas mais celui de la prétendue campagne de son père. . . Mon épouse n'a aucune connaissanc de la situation de sa succession depuis sa date d'ouverture, Vu le nombre d'intervenants (notaires) tout a été fait pour atteindre le délai de prescription. . .Que faut-il cacher à mon épouse?
Mon épouse a été condamnée à 1500€ au titre du NCPC SANS AUCUN MOTIF à la grande surprise des juristes consultés.
Pour avoir adressé une plainte au service des Officiers minstériels, j'ai reçu une lettre "d'intimidation"
Je suis convaincu que ce genre "d'affaire" doit être fréquent.
Nous ne sommes pas dans un état de Droit.
Remerciements

Suite, reçu ce jour une convocation devant le juge commis TGI Alençon, une procèdure de liquidation de la succession . .
Le juge commis aura pour mission de concilier les parties et, en cas d'échac, renverra celles-ci devant le Tribunal pour être jugée
C'est la fratrie de la prétendue compagne de mon beau-père que l'affaire cite en premier mon épouse venant en dernier.
Mon épouse n'a pas la moindre information, donc à quoi peut bien servir l'assistance d'un avocat?
Nous envisageons d'informer le greffier que dans l'état actuel de cette affaire nous préférons que cette affaire soit jugée devant "un tribunal"
S'il est possible de publier ici les pièces justificatives c'est sans hésitation.
Dans l'attente de réponse