Succession vente du patrimoine familial et spoliation de compte

Bonjour,

Nous sommes 4 enfants, notre mère est décèdée en 2017, elle avait un compte joint avec notre plus jeune sœur, notre mère a vendu le patrimoine familial sans nous en faire part sous l'influence de notre sœur, nous soupçonnons un abus de faiblesse, car en 2001 notre mère nous avait convoqué elle avait fait rédiger par son notaire un projet d'acte de donation partage. Notre mère devait nous rappeler pour savoir si nous étions d'accord.

Entre temps notre sœur a changé de notaire pour la vente du patrimoine familial et en a profité pour vider le compte joint (retraits injustifiés, chèques et virements importants) et surtout disproportionnés aux besoins quotidiens de notre mère, nous soupçonnons à nouveau une vente déguisée. Une fois le compte joint spolié elle a placé notre mère en maison de retraite sans nous en avertir.

Nous nous sentons démunis face à cette injustice. Notre sœur s'est comportée comme si elle était la seule héritière, elle nous a écarté de la succession et spolié le compte joint. Avait elle le droit d'agir ainsi sachant que nous avons droit à la part réservataire.

Merci pour votre réponse.

Cordialement. Dernière modification : 14/03/2022 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

il vous appartient de prouver l'état de faiblesse de votre mère, mais si elle avait donné procuration à votre soeur et que votre mère est décédée depuis 5 ans, il va être difficile de prouver l'état de faiblesse de votre mère.

si un notaire a été chargé de la succession de votre mère, il a du vous contacter.

les enfants sont effectivements des héritiers réservataires, mais si le patrimoine est égal à zéro, la réserve héréditaire est égale à zéro.

la modification de la propriété immobilière nécessite le recours à un notaire, mais votre mère avait le droit de vendre ses biens propres sans vous en informer.

salutations