Bonjour,
J'ai une créance sur une succession (frais d'obsèques).
Cette succession vient d'être déclarée vacante et un curateur est nommé.
Le notaire n'est pas à l'origine de cette procédure, comment puis-je connaître l'identité de la personne ou du service qui a saisi le juge pour la désignation d'un curateur.
MERCI de vos réponses
Bien cordialement
Bonjour,
Vous pouvez le savoir à la lecture de l'ordonnance de mise de la succession sous curatelle.
C'est probablement un créancier.
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Bonjour et merci
Comment et où puis-je prendre connaissance de cette ordonnance ?
Le notaire n'a aucune information et n' a pas ce document.
bonne journée
En la demandant au curateur.
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Bonjour,
J'ai une créance sur une succession (frais d'obsèques).
Celui qui a effectué la comande vous est redevable de celle-ci.
Bonjour et merci morobar
J'ai passé moi-même la commande aux pompes funèbres et en l'absence de provisions suffisantes sur les comptes bancaires de la défunte, j'ai dû payer le solde.
Je posséde donc une créance privilégiée sur la succession.La succession fait l'objet d'n legs particulier : villa + terrain.
Il reste très peu d'argent disponible. Auusi je cherche à connaître l'identité de la personne ou du service qui a saisi le juge pour la désignation d'un curateur.
J'essaie de protéger mes interêts, mais ce ne sera pas facile.