Bonjour,
Un ressortissant d'un pays appartenant à l'Union Européenne et étant résidant permanant de ce même pays ayant des accords en matière de fiscalité avec un autre pays de l'Union Européenne, est propriétaire d'un bien immobilier considéré comme résidence secondaire dans cet autre pays que le sien. Ce ressortissant vient à décéder. La question est la suivante:
Les héritiers directs (de premier rang) devront-ils payer des droits de successions dans le pays où se trouve le bien immobilier ou dans leur propre pays sachant que ces mêmes héritiers sont ressortissants et résidents permanents du même pays que le défunt ?
D'avance merci pour votre aide et vos réponses.
Gilbert
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