Succession suite à union libre

bonjour,

Mon père est propriétaire d'une maison. Ma sœur et moi sommes héritière de ce bien. Mon père fait sa vie avec une femme depuis cinq ans.
-Quels sont les droits que ma belle-mère a sur cette maison? Sachant qu'il n’existe ni mariage ni pacse.
Merci de vos réponse.

Pauline. (15 ans)

bjr,
sauf si votre père fait un testament lui donnant une partie de ses biens.
cdt

Bonjour,
Pour préciser la réponse précédente, votre père peut léguer par testament ce que l'on appelle la quotité disponible ce qui représente, puisque vous êtes 2 descendants directs, 1/3 de ses biens (donc potentiellement, 1/3 de la maison).
Mais, sa concubine n'ayant aucun lien avec lui, elle devrait alors payer des droits de succession importants, soit 60% !

merci pour vos réponses.
Donc, ma belle mère peut obtenir 1/3 des biens de mon père dont elle n'a amené aucune contribution,sans union "légales"?
Quels sont les moyens que nous avons, ma sœur et moi, pour nous opposer à ce choix?

il faut bien lire les réponses.
il faut que votre père ait fait un testament en léguant la QD à sa compagne.
votre père a-t-il fait un testament ?

nous ne savons pas. Si c'était le cas, a t'elle la possibilité de bloquer la vente du bien?

Donc, ma belle mère peut obtenir 1/3 des biens de mon père dont elle n'a amené aucune contribution,sans union "légales"?

Votre père peut léguer 1/3 de ses biens à qui il veut. Sa concubine ou n'importe qui d'autre.


Quels sont les moyens que nous avons, ma sœur et moi, pour nous opposer à ce choix?

Aucun ! En tant qu'héritiers réservataires vous avez droit à une part incompressible d'héritage, mais vous ne pouvez pas empêcher votre père de léguer la quotité disponible à qui il veut si c'est son choix.


Si c'était le cas, a t'elle la possibilité de bloquer la vente du bien?

Si votre père lui lègue 1/3 de la maison, vous serez toutes les trois propriétaires en indivision de ce bien. Une vente ne sera possible, effectivement, que si les 3 propriétaires sont d'accord. Sinon, il faudra passer par une procédure judiciaire.

Mais comme il a été dit, il faut déjà que votre père établisse un testament, et que sa concubine accepte l'héritage et paie les frais.

merci beaucoup Lag0. Vous m'avez bien renseigné, c'est très clair.
Dernière question : pour faire valoir son 1/3 de part, elle aura des frais de succession de 60% du montant de sa part. Elle doit les payer avant ou après la vente?

bjr,
la vente de la maison ne peut se faire qu'après que la succession soit traitée; c'est une opération indépendante.
la concubine qui accepte sa part devra payer les 60% de frais et puis la vente se fera.
la concubine peut demander un délai de paiement au trésor public mais elle devra payer des intérêts.
cdt

ok merci Amatjuris. J'ai les réponses à mes questions.