Bonjour
Mon Père est décédé en décembre 2011,et suite à des péripéties de papiers demandés à des organismes divers, périmés à la perception des autres nécessaires pour le dossier, pas de témoins dispos pour un certificat d’hérédité à la Mairie de quartier.. la petite somme restant pour mon frère et moi reste toujours en dépôt à la BPPC.
Maintenant, la dite banque me dit qu'un simple document-plus un cerfa payant-rempli par les deux héritiers, avec certificats de naissance, de décès, CNI, etc. suffiront pour faire débloquer la somme dite, laquelle banque ignorait que j'avais un frère, même si je n'ai plus de contacts avec lui depuis le décès, laquelle somme n'est pas clairement énoncée qui va de 500 € à 5.000 € en passant par 1.500 €.
Ma Mère a rendez-vous avec l'agence de la banque pour se faire dire exactement la somme,et pouvoir comparer avec ce que l'agence-centrale m'a dit par téléphone.
Est'il possible, n'ayant aucun contact avec mon frère, de recevoir la moitié de la somme qui est prévue à l'origine, s'il ne se manifeste pas ?
Bonjour,
Votre mère étant toujours vivante, elle a également des droits.
Sans la présence de tous les héritiers , il est impossible de débloquer les comptes , vendre un bien immobilier, faire un partage…
Prendre les conseils d'un notaire sera utile, car une sommation est possible si vous avez une adresse.
Dans lq cas contraire, je crois qu'une procédure juridique est possible après 10 ans !
ah...ma Mère a touché d'un commun accord la totalité des autres comptes,assurance-vie...à la premiere entrevue avec l'agence de la BPPC,la personne nous recevant ma mère et moi a bien précisé qu'il restait une petite somme pour les héritiers,à partager en deux donc..
prendre un notaire pour une somme ne nécessitant pas un certificat d'hérédité..?
bon,je vais demander à la banque qu'elle contacte l’absent qui a du recevoir le formulaire,sur ma demande.
merci.
Nouveau
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