Bonjour,
Ma mère a l'usufruit sur une maison d'habitation (résidence secondaire) et quelques hectares de champs et bois.
La nue propriété étant partagée entre une soeur et un frère; cette soeur venant de décéder , elle laisse 2 enfants dont un mineur de 17 ans qui va être mis sous tutelle pour les biens concernant sa mère.
Ce que je voudrai savoir:
Le tuteur peut il intervenir dans quel domaine dans la mesure où ma mère n'a pas l'intention de vendre? La gestion des biens reste t elle l'exclusive de ma mère, a t elle des comptes à rendre à ce tuteur?
CORDIALEMENT
H.BOUDAUD
UDAF de l’Aude
Rue Jacques-de-Vaucanson
11890 CARCASSONNE Cedex 9
Tél. : 04 68 47 72 00
Fax : 04 68 25 25 14
Bonjour, contactez l'Udaf de l'Aude à Carcassonne, ils vous renseigneront efficacement, ils s'y connaissent en tutelle, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés