Bonjour,
Ma grand mère est décédée en août 2007. Elle n'a aucun bien immobilier. seulement un compte chèque et un livret A à la Caisse d'Epargne pour environ 15OOO euros au total.
Depuis ces 3 ans, nous, les héritiers n'arrivons pas à récupérer cet argent bien qu'ayons un dossier complet.
Le notaire nous dit que son métier est de faire des actes (notoriétés, ventes...) et pas de partager une succession.
La Caisse d'Epargne nous dit attendre la demande du notaire pour transférer les fonds. elle ne veut rien savoir quant à un éventuel partage et ne répond à aucun courrier recommandé.
Tout le monde se renvoie la balle. Malheureusement je ne vois pas comment sortir de cette situation Ubuesque.
Quelqu'un aurait-il des conseils?
Dernière modification : 05/03/2011
Pourquoi avoir confié la succession à un notaire ? Il y avait un testament ?
On pensait que c'était le métier des notaires de s'occuper des successions. Ce qui n'est apparemment pas le cas. Mais ce n'est visiblement pas le métier de la banque de partager un héritage. alors que faire?
est-ce que les héritiers sont d'accord sur le partage ?
Oui, les héritiers sont d'accord pour le partage. Il y a 10 héritiers (5 enfants et 5 petits enfants et 2 arrière petits enfants). Les ordonnances de tutelles ont biensûr était fournis. Par contre la Caisse d'Epargne n'a pas souhaité nous donner un contact téléphonique et un nom d'une personne qui gèrerais notre dossier. Adresse du service succession comme seul contact. Mais ils ne répondent a aucun de mes courriers depuis plusieurs mois.
bjr,
je pense qu'un acte de notoriété pour les héritiers est obligatoire, ce document est à demander à un notaire.
cdt
Je crois que vous ne m'avez pas bien compris : TOUS les documents ont été fournis. L'acte de notoriété en premier lieu !
désignez un mandataire à la l'unanimité et accord des juges des tutelles puis faîtes verser l'argent sur le compte de ce mandataire
si l'acte de notoriété est bien fait , il doit fixer la part de chacun. Le mandataire n'a plus qu'à redistribuer l'argent
cordialement
ref code civil article 813 du code civil