Succession sans bien immobilier

Sujet vu 155 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/19 à 12:57
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


helene29, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/03/2019 à 12:57
1 message(s), Inscription le 15/03/2019
Bonjour
le notaire doit me faire parvenir le projet de succession concernant mon père ,nous sommes 3 héritiers , que comprends le projet de succession ? et comporte t'il le montant de la succession ?, merci pour vos réponse et très bonne journée a vous

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morobar, Vendée, Posté le 16/03/2019 à 09:16
12080 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le projet c'est un état des lieux financier qui servira de base au paiement des droits fiscaux, honoraires du notaire et partage des biens mobiliers.

Attention au désaccord d'un des héritiers, cela bloquera la succession.


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