bonjour, mon frère est décédé il y a 14 ans et nous avons refusé sa succession cause dettes. depuis 14ans nous n'arrêtons pas entre le tribunal et les impots concernant sa voiture de collection une 203 qui s'abime et qui gène ma mère qui souhaiterait récupérer son garage.
tout le monde se renvoit la balle mais personne ne vient récupérer le véhicule. malgré que nous ayons refusé l 'héritage et du fait que les créanciers, tribunal, impots ne sont jamais venus malgré nos nombreux courriers venu récupérer la voiture existe t il un texte qui dit qu au bout de 14ans malgré le refus de succession elle nous appartient à nouveau du fait que personne ne vient la chercher ? ma mère est agée et envisage une maison de retraite nous devons absolument savoir quoi faire de ce véhicule que nous aimons et qui en plus s'abime
merci
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