Bonjour,
Ma maman vient de décédée et nous envisageons de renoncer a la succession. Les questions sont peut-on encaisser le chèque du remboursement de la caution du logement ou le chèque peut être fait et encaissé par la banque de maman ?
Il reste également un solde de son contrat obsèques 60€ et le remboursement des cotisations d une assurance vie avec carence de 2 ans il nous propose de rembourser les cotisations versées si nous demandons les remboursements seront t il considéré comme acceptation de la succession sachant qu'il y a moins de 5.000 € de biens mobiliers, pas de bien immobilier et dette environ de 20.000 €.
Nous ne savons pas ce que nous avons droit d accepter sans prendre le risque que ça valide l acceptation de la succession.
Avec nos remerciements de vos réponses.
Cdt
bonjour,
avis personnel, à confirmer par d'autres, pour ce qui a trait aux obsèques, je pense que vous pouvez accepter un remboursement.
par contre, vous ne devez pas accepter un remboursement d'un loyer.
si vous renoncez à la succession, la succession va échoir aux héritiers suivants dans l'ordre défini par le code civil, si vous avez des enfants, ils devront renoncer également.
salutations
Bonjour.
L
Merci a vous pour le remboursement de la caution est il possible de mettre l ordre du chèque au nom de la succession bancaire de la défunte qui permet de diminuer le découvert.
Avec mes remerciements. Cdt
Bonjour,
Pour l'assurance vie, si le contrat prévoyait des bénéficiaires, même si les bénéficiaires sont désignés sous le vocable "mes enfants", ce contrat n'entre pas dans la succession et les remboursements de cotisation doivent vous être versés directement. Le mieux serait que ce remboursement arrive directement sur l'un des compte des enfants et que celui-ci fasse ensuite le partage.
Voyez un notaire pour tous ces problèmes.
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